Ecole européenne de Strasbourg 

Réponse à Question écrite | Doc. 12362 | 27 septembre 2010

Auteur(s) :

Comité des Ministres

Origine

adoptée à la 1091e réunion des Délégués des Ministres (16 septembre 2010) 2010 - Quatrième partie de session

Réponse à Question écrite

: Question écrite n° 574 (Doc. 12055)

Thesaurus

1. L'école européenne de Strasbourg fonctionne maintenant depuis septembre 2008. Le Comité des Ministres saisit cette occasion pour remercier les autorités françaises d'avoir déployé des efforts importants afin de permettre à cette école de devenir une réalité et d'avoir accompli autant de progrès en à peine plus d'un an.

2. Le Comité des Ministres se réjouit de l'intégration de cet établissement dans le nouveau dispositif d'enseignement européen, dont la mise en place, encouragée par l'impulsion du Parlement européen visant à ouvrir le système des écoles européennes, a été rendue possible par la décision du Conseil supérieur des écoles européennes d'autoriser les Etats membres à ouvrir des enseignements européens dans leurs établissements sous le nom « Ecoles de type II » − selon laquelle des écoles nationales peuvent être accréditées pour proposer un programme et un baccalauréat européens. A Strasbourg, comme dans les autres établissements nationaux dispensant un enseignement européen, l'établissement doit, selon le règlement de l’Union européenne, donner la priorité aux enfants relevant de la catégorie 1 [(1) Le personnel de catégorie 1 en vue de l’admission de leurs enfants dans les écoles européennes étant : « Le personnel d’une organisation communautaire créée par un acte des institutions communautaires et personnel au service d’autres organisations reconnues par le Conseil supérieur ». (Résumé des décisions du Conseil d’Administration/Règlement régissant l’admission aux écoles européennes. Ch XII.)].

3. Le Comité des Ministres estime que cet établissement répond, dans une large mesure, aux besoins des enfants de la communauté d'expatriés, en particulier des agents du Conseil de l'Europe et du personnel des représentations permanentes. Il note en effet que les enfants des personnels et des représentations permanentes auprès du Conseil de l'Europe bénéficient d'ores et déjà d'une priorité d'inscription, après celle des enfants des personnels communautaires.

4. Dans ce contexte, le Comité des Ministres a été informé qu'en mars 2009, le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe a écrit au Président du Conseil supérieur des écoles européennes, lui demandant d'étudier la possibilité que les enfants du personnel des représentations permanentes auprès du Conseil de l'Europe et des agents du Conseil de l'Europe soient comptés au nombre de ceux ayant droit au statut des catégories 1. Le Comité des Ministres saluerait un tel développement car il aurait comme effet l’élargissement de l’offre linguistique de l’école. Il note cependant que, compte tenu des fondements pédagogiques et linguistiques de l'enseignement européen ainsi que des moyens et des capacités d'accueil de l’école de Strasbourg, les enfants non ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne dont la langue nationale n’est pas l’une des langues de l’Union européenne ne pourraient trouver dans l'enseignement dispensé les ressources pédagogiques adaptées à leur langue.