Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants

Rapport sur les pouvoirs | Doc. 12536 | 10 mars 2011

Thesaurus

1. Conformément à l’article 6, paragraphes 1 et 4, du Règlement, des pouvoirs de représentants et de suppléants certifiés par les autorités compétentes d’un Etat membre ont été transmis en bonne et due forme au Président de l’Assemblée, en vue de leur ratification par la Commission permanente.

2. La Commission permanente, agissant au nom de l’Assemblée, est appelée à se prononcer sur la ratification des pouvoirs des représentants et des suppléants dont les noms figurent ci-dessous.

3. Pour la Bulgarie, M. Krasimir Minchev devient représentant et M. Zhivko Todorov devient suppléant.

4. L’Allemagne a désigné un nouveau suppléant pour remplacer M. Holger Haibach, démissionnaire.

5. En cas de réclamation ou de contestation motivée les pouvoirs contestés seront renvoyés sans débat à la commission appropriée qui fera rapport à l’Assemblée conformément aux articles 7 et 8 du Règlement.

1 Membres

1.1 Bulgarie

1.1.1 Représentant

M. Krasimir MINCHEV (GERB)

1.1.2 Suppléant

M. Zhivko TODOROV (GERB)

1.2 Allemagne

1.2.1 Suppléant

M. Bernd SIEBERT (CDU/CSU)