Strasbourg, le 16 avril 1959
Monsieur le Président,
Dans son premier supplément au 9e rapport statutaire, le Comité des Ministres avait déclaré que « l'Assemblée, le moment venu, sera invitée à exprimer son opinion sur le projet de Charte sociale que lui communiquera le Comité des Ministres » (Doc. 863, paragraphe 39).
La communication à l'Assemblée de ce projet de Charte sociale a déjà été faite (Doc. 927), et le Comité des Ministres, qui désire connaître l'avis de l'Assemblée à ce sujet, m'a chargé de vous transmettre également les résultats des travaux de la Conférence tripartite consignés dans le document ci-joint (Doc. 976)Note.
L'examen de ces textes ainsi que la mise au point du texte définitif de la Charte seront repris ultérieurement par le Comité des Ministres à la lumière des observations formulées par l'Assemblée.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma très haute considération.
Signé : Lodovico BENVENUTI
Monsieur Fernand DEIIOUSSE,
Président de l'Assemblée Consultative
du Conseil de l'Europe
Strasbourg