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Solidarité européenne en cas de calamité

Directive 64 (1954)

Auteur(s) :
Assemblée parlementaire
Origine
adoptées au cours de la deuxième partie de la sixième Session ordinaire, 29e séance, 24 septembre 1954

L'Assemblée

(a) charge sa commission spéciale chargée d'assurer la Solidarité européenne en cas de Calamité de suivre l'action entreprise par le Conseil de l'Europe en faveur des sinistrés;

(b) charge cette même commission de suivre désormais l'évolution de la situation dans l'Ile d'Ithaque, adoptée par le Conseil de l'Europe, de faire rapport et de présenter des suggestions à l'Assemblée.