Situation de la communauté juive en Union Soviétique

Directive 240 (1965)

Voir tableau en annexe.

Annexe – Directives adoptées

N°	Séance et date	Destinataire	Objet
240	6e séance 6 mai	Groupe de travail chargé des relations avec les parlements nationaux et le public	Situation de la communauté juive en Union Soviétique L'Assemblée charge le groupe de travail chargé des relations avec les parlements nationaux et le public de porter la Résolution 295 à la connaissance des parlements nationaux, en priant ceux-ci d'attirer l'attention des gouvernements sur le problème de la situation de la communauté juive en Union Soviétique, de façon qu'ils puissent soulever ce problème auprès du Gouvernement soviétique.
241	7e séance 6 mai	Commission économique	Réponse aux sections économiques du 3e rapport de l'O.C.D.E. (mai 1965) L'Assemblée, Ayant pris connaissance du rapport de la commission économique portant réponse au 3e rapport de l'O.C. D.E. à l'Assemblée (Doc. 1904), Charge la commission économique de poursuivre l'étude de la question d'un système de garantie pour la protection des investissements privés contre les risques politiques, et de lui faire rapport en temps utile.