Organisation d'un débat sur la politique de l'environnement en Europe

Directive 318 (1971)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Voir tableau ci-après

Octobre 1971 – Directive adoptée

N°	Séance et date	Destinataire	Objet
318	8e séance 4 octobre 1971	- Commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux ; - commissions des questions économiques et du développement, des questions sociales et de la santé, des questions juridiques, de la science et de la technologie, de l'agriculture: pour contribution orale ou écrite	Organisation d'un débat sur la politique de l'environnement en Europe (Doc. 3021) L'Assemblée, 1. Vu sa Résolution 445 (1970), par laquelle elle avait chargé la commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux "de lui faire rapport périodiquement sur l'évolution des grands problèmes de l'environnement naturel en Europe" ; 2. Ayant pris connaissance du rapport d'activité du Bureau, de la Commission Permanente et de la commission chargée des relations avec les parlements nationaux et le public (Doc. 3015) ; 3. Estimant opportun de tenir un large débat sur la politique de l'environnement en Europe lors de la troisième partie de sa 23e Session (Janvier 1972), 4. Charge les commissions intéressées, autres que la commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux, saisie pour le fond, d'apporter a ce débat une contribution orale ou écrite portant sur les aspects de l'environnement et relevant de leur compétence spécifique, et de présenter éventuellement à cette occasion des rapports qui touchent aux problèmes de l'environnement naturel et dont elles ont déjà été saisies, et en particulier : - la commission des questions économiques et du développement, - la commission des questions sociales et de la santé, - la commission des questions juridiques, - la commission de la science et de la technologie, - la commission de l'agriculture.