1. Se référant au rapport sur les répercussions des vols supersoniques civils sur l'environnement humain et naturel (Doc. 3071) ;
2. Considérant que les vols supersoniques causent depuis plus d'une décennie de graves dommages, voire occasionnent la destruction de monuments historiques et artistiques qui ont échappé jusqu'ici aux vicissitudes des siècles, et reconnaissant qu'il s'agit là d'un danger réel qui menace le patrimoine culturel de l'Europe auquel il convient de parer, peu importe au demeurant que les vols supersoniques soient d'origine militaire ou civile,
3. Charge sa commission de la culture et de l'éducation d'examiner, au besoin avec le concours d'experts, les répercussions des vols supersoniques sur les monuments historiques et artistiques.
