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Accords culturels

Recommandation 32 (1950)

Auteur(s) :
Assemblée parlementaire
Origine
Adoptée le 24 août 1950, en conclusion du débat sur le rapport de la Commission des Questions culturelles et scientifiques.

L'Assemblée,

prenant acte du fait qu'il existe dès à présent un ensemble de conventions culturelles entre certains Etats membres du Conseil de l'Europe, notamment entre les Etats Scandinaves et entre les Etats du pacte de Bruxelles,

recommande à tous les Etats membres du Conseil de l'Europe d'engager sans délai des négociations en vue de conclure entre eux, dans le même esprit de coopération, des conventions identiques ou semblables à celles qui sont déjà conclues.