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Libre circulation et libre échange des oeuvres intellectuelles et artistiques

Recommandation 33 (1950)

Auteur(s) :
Assemblée parlementaire

L'Assemblée,

considérant que le projet de protocole établi par l'UNESCO lors de sa 5e conférence générale à Florence (mai-juin 1950) est de nature à favoriser efficacement la libre circulation des oeuvres intellectuelles et artistiques,

recommande au Comité des Ministres d'inviter les Etats membres du Conseil à ratifier le protocole et à conclure entre eux des accords conformes aux stipulations de celui-ci ;

L'Assemblée exprime, d'autre part, le voeu que des relations aussi étroites et constantes que possible soient établies sur le plan des questions culturelles entre le Conseil de l'Europe et l'UNESCO, étant entendu que la Commission Permanente de l'Assemblée et le Secrétariat Général sont qualifiés pour entretenir ces relations, avec l'assentiment du Comité des Ministres, au nom du Conseil de l'Europe.

Voir doc. AS (2) 83 et séance du 24 août.