Aide aux organisations culturelles
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Adoptée le 24
août 1950, en conclusion du débat sur le rapport de la Commission
des Questions culturelles et scientifiques.
L'Assemblée,
recommande d'appuyer les associations internationales privées
qui ont pour but de promouvoir la culture européenne. Cet appui
pourra prendre la forme d'un simple patronage si elles en font la
demande, ou consistera en toute autre forme indiquée par les circonstances.
Si, plus tard, des crédits suffisants sont inscrits au budget du
Conseil de l'Europe, cet appui pourra revêtir aussi la forme d'une
aide financière,
croit devoir insister, à ce sujet, auprès du Comité des Ministres
sur la nécessité qui s'impose au Conseil de l'Europe de disposer
d'un budget suffisant pour lui permettre de subvenir aux dépenses
qu'implique la mise en pratique de certaines des recommandations
adoptées.
Entre temps, le patronage accordé par le Conseil de l'Europe
doit être considéré par les Etats membres comme une raison valable
pour chacun d'eux d'accorder leur soutien financier aux institutions
patronnées.
Procédure proposée :
1 Une
demande parvient à l'Assemblée, soit par l'entremise d'un de ses
membres, soit par le canal du Secrétariat.
2 Elle est examinée confidentiellement par la Commission
des Questions culturelles et scientifiques de l'Assemblée.
3 La suggestion retenue par la Commission est transmise
par les soins du Bureau de l'Assemblée à la Commission Permanente
de l'Assemblée.
4 Si la suggestion est acceptée par la Commission Permanente,
le Bureau de l'Assemblée la soumet à cette dernière comme une proposition
de recommandation au Comité des Ministres.
5 Si la suggestion est repoussée par la Commission Permanente,
elle est renvoyée à la Commission des Questions culturelles avec
l'avis de la Commission Permanente, en vue d'une nouvelle délibération.
a Si elle est abandonnée, aucune
suite n'est donnée ;
b si elle est confirmée, elle est soumise au Comité des
Ministres qui décide en dernier ressort.
6 Les institutions patronnées informeront périodiquement
le Secrétaire Général du développement de leurs activités et des
résultats acquis.
Le Conseil de l'Europe se réserve le droit de retirer à tout
moment son patronage, s'il y a lieu.
