L'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe,
considérant qu'une coordination plus étroite des différents systèmes européens de communication contribuerait non seulement à l'utilisation plus rationnelle tant à des fins pacifiques que militaire des ressources et du potentiel industriel de l'Europe, mais aussi au rapprochement des peuples des différents Etats membres,
tenant compte cependant du fait que d'autres organisations internationales étudient ce problème et qu'il existe différentes solutions possibles,
approuvant les grandes lignes de la proposition tendant à inviter le Conseil de l'Europe à prendre l'initiative d'une Organisation Européenne des Transports,
charge le Secrétaire Général d'examiner en consultation, avec les organisations internationales compétentes soit la possibilité d'établir sons un contrôle démocratique approprié une Haute Autorité européenne des Transports, soit tout autre mesure propre à assurer la coordination nécessaire et de présenter à la sous-commission des Communications et des Travaux Publics, lors de sa prochaine réunion, un rapport sur les résultats de ce travail,
recommande au Comité des Ministres de mettre à la disposition de la Commission économique des experts gouvernementaux pour examiner ce problème en réunion commune avec la sous-commission des Communications et des Travaux publics organisée sous l'égide du Secrétariat Général,
charge la Commission des Questions économiques de suivie le développement des travaux préconisés ci-dessus et de lui en faire rapport lors de sa prochaine session.
Voir doc. AS (2) 91 et séances des 25 et 26 août 1950.