Développement économique de l'Europe méridionale

Recommandation 91 (1955)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

(voir Doc. 462, projet de recommandation de la commission des Questions économiques). Cette recommandation a été adoptée par l'Assemblée au cours de sa 26e séance, le 26 octobre 1955

L'Assemblée,

Considérant les dispositions de l'article 1er du Statut du Conseil de l'Europe ;

Considérant la suggestion qui lui a été soumise dans le message spécial (paragraphe 28) du Comité des Ministres en date du 20 mai 1954 (Doc. 238), et rappelant la Directive 57 adoptée par l'Assemblée Consultative le 29 mai 1954, qui charge la commission des Questions économiques d'étudier les méthodes propres à promouvoir le développement économique de la Grèce, de l'Italie et de la Turquie ;

Considérant le plan décennal italien de développement économique, établi par le Gouvernement de ce pays ;

Considérant les résolutions du Conseil des Ministres de l'O. E. C. E. du 14 janvier 1955 et du 10 juin 1955, relatives au plan italien ;

Considérant les vues du groupe de travail créé par la commission des Questions économiques, sur la base du rapport de M. MacBride en date du 15 octobre 1955 (Doc. 428) ;

Tenant compte du fait que, dans le cas de l'Italie, le programme de développement économique a atteint un stade où il est possible d'entreprendre sa mise en oeuvre ;

Attendant que soit achevée l'élaboration de plans détaillés pour le développement économique de la Grèce et de la Turquie, ainsi que l'examen de ceux-ci par l'O. E. C. E. ;

Prenant note en particulier que les membres du Bundestag ont l'intention de rédiger une motion visant à affecter les fonds de contrepartie de l'Aide Marshall au développement des pays considérés,

Estime qu'il est indispensable pour le bien-être de l'Europe que toutes les mesures possibles soient prises pour assurer l'amélioration des conditions économiques en Europe méridionale ;

Souscrit pleinement à la décision du Conseil des Ministres de l'O. E. C. E. en date du 10 juin 1955, relative au plan italien ;

Recommande au Comité des Ministres de s'efforcer par tous les moyens en son pouvoir de rappeler à l'attention des gouvernements des États membres la recommandation contenue dans ladite résolution du Conseil de l'O. E. C. E. et de les inviter à indiquer dès que possible de quelle façon et dans quelle mesure chacun d'eux est à même d'apporter l'assistance demandée dans ladite résolution et d'aider de toute autre façon l'Italie à mettre en oeuvre son programme de développement économique ;

Recommande au Comité des Ministres :

a d'inviter les Gouvernements de la Grèce et de la Turquie à soumettre à l'O. E. C. E. des programmes de développement économique pour que cette Organisation les étudie d'urgence et prenne toutes mesures utiles en vue de leur mise en oeuvre rapide ;

b d'inviter les gouvernements membres à se mettre en rapport avec les Gouvernements de la Grèce et de la Turquie et de donner une priorité absolue aux projets appropriés nécessitant l'octroi d'une assistance technique auxdits pays, avant d'élaborer les programmes d'assistance technique aux pays sous-développés, qu'il s'agisse de programmes nationaux ou de programmes internationaux à la réalisation desquels les gouvernements membres participent ;

c d'inviter les gouvernements membres à encourager l'adoption de mesures propres à développer les échanges entre la Grèce et la Turquie, d'une part, et d'autres pays membres du Conseil de l'Europe, d'autre part, en visant particulièrement à stimuler les exportations de Grèce et de Turquie ;

Invite ses membres à attirer l'attention sur la présente recommandation dans leurs parlements nationaux.