L'Assemblée,
Considérant que la simplification et l'abolition aussi complètes que possible des formalités de frontière pour les voyages entre les Etats membres du Conseil de l'Europe sont parmi les mesures les plus efficaces pour la réalisation d'une union plus étroite entre ces Etats ;
Ayant pris acte de la création, par la Résolution (56) 22 du Comité des Ministres, d'un comité spécial de hauts fonctionnaires pour la simplification des formalités de frontière ;
Informée par le Comité des Ministres des progrès réalisés en matière de simplification des formalités de frontière grâce, surtout, à l'action dudit comité spécial (Doc. 710 et 770) ;
Félicitant le Comité des Ministres et son comité spécial pour ces réalisations,
Recommande au Comité des Ministres de prendre les mesures nécessaires pour faciliter les travaux du comité spécial créé par la Résolution (56)22 et de donner suite sans délai aux propositions suivantes en les transmettant pour examen audit comité spécial.
Vu l'Accord européen sur le régime de la circulation des personnes entre les pays membres, signé à Paris le 13 décembre 1957 et ratifié à l'heure actuelle par la Belgique, la France et l'Italie, deux autres Etats, à savoir l'Autriche et la République Fédérale d'Allemagne, ayant engagé la procédure de ratification ;
Considérant qu'aux termes de cet accord les ressortissants des parties contractantes, quel que soit le pays de leur résidence, peuvent entrer sur le territoire des autres parties et en sortir par toutes les frontières sous le couvert d'une des cartes d'identité énumérées à l'annexe audit accord ;
Estimant que les facilités prévues à cet accord devraient également jouer en faveur des ressortissants de tous les Etats membres résidant régulièrement dans l'une des parties contractantes à l'Accord du 13 décembre 1957,
L'Assemblée recommande au Comité des Ministres d'étudier la possibilité d'une extension de l'Accord européen sur le régime de la circulation des personnes entre les pays membres du Conseil de l'Europe en faveur des ressortissants de tout Etat membre du Conseil résidant régulièrement sur le territoire d'une des parties contractantes audit accord.
Ayant pris connaissance avec satisfaction que neuf Etats membres ont d'ores et déjà supprimé, conformément aux propositions contenues dans la Recommandation 84(1955) de l'Assemblée, les documents douaniers pour les véhicules automobiles de tourisme immatriculés à l'étranger, le seul document national d'immatriculation étant suffisant pour le passage de la frontière ;
Considérant que d'autres Etats membres ont annoncé leur volonté d'adopter des mesures semblables ;
Estimant qu'il convient dès lors d'uniformiser, dans la mesure du possible, les documents nationaux d'immatriculation des véhicules,
Estimant qu'il convient, en outre, d'étendre les mesures prises en faveur des véhicules automobiles de tourisme à d'autres catégories de véhicules,
L'Assemblée recommande au Comité des Ministres d'étudier la possibilité d'uniformiser les documents nationaux d'immatriculation des véhicules et d'abolir les documents douaniers pour les cars et les camions.