Septième rapport sur les activités du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés

Recommandation 169 (1958)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

(a) Question introduite, le 6 octobre 1958, par le dépôt du septième rapport du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés, Doc. 857.<br>(b) Le 10 octobre 1958, renvoi à la commission de la Population et des Réfugiés (Renvoi n° 227).<br>(c) Le 14 octobre 1958, dépôt du rapport de la commission de la Population et des Réfugiés, Doc. 892. <br>(d) Le 15 octobre 1958, discussion par l'Assemblée (voir 18ème séance de la 10ème Session). Ensemble du projet de recommandation adopté à l'unanimité.

L'Assemblée,

Ayant examiné le septième rapport transmis au Conseil de l'Europe par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés et ayant entendu la déclaration du Haut Commissaire ;

Enregistrant avec satisfaction les progrès accomplis en ce qui concerne la protection des réfugiés, l'action en faveur des réfugiés non établis et la solution du problème des nouveaux réfugiés hongrois ;

Considérant qu'il subsiste un grand nombre de réfugiés non établis relevant du mandat du H.C.N.U.R. dont un pourcentage élevé se trouve encore dans des camps,

1. Rend hommage à l'action du Haut Commissaire ainsi que des gouvernements qui, par des contributions financières et par l'accueil de réfugiés, ont facilité la réalisation des programmes du H.C.N.U.R. ;

2. Attire l'attention du Comité des Ministres sur le problème social européen que pose encore la situation des réfugiés non établis se trouvant en Europe et relevant du mandat du Haut Commissaire pour les Réfugiés ;

3. Recommande au Comité des Ministres d'inviter instamment les gouvernements membres du Conseil de l'Europe à accorder leur appui le plus large et à répondre de la façon la plus généreuse à l'appel que doit lancer le Haut Commissaire en faveur de ses programmes de 1959.