Représentation de l'Assemblée Consultative au sein

Recommandation 174 (1958)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

a) Question ayant déjà fait l'objet, le 7 juillet 1955, de la Recommandation 74. La position du Comité des Ministres sur ce texte est indiquée dans les paragraphes 52 à 57 du rapport supplémentaire au neuvième rapport du Comité des Ministres a l'Assemblée,Doc. 863.<br>(b) Le 22 septembre 1958, dépôt du rapport de la commission culturelle,Doc. 853.<br> (c) Le 16 octobre 1958, discussion par l'Assemblée (voir 19ème séance de la l0ème Session). Ensemble du projet de recommandation adopté à l'unanimité.

L'Assemblée,

Vu la Recommandation 74 (1955) tendant à l'institution d'un Fonds culturel du Conseil de l'Europe ;

Vu la Résolution (58) 13 du Comité des Ministres portant création du Fonds culturel ;

Considérant le rôle important que l'Assemblée est appelée à jouer dans la collecte des contributions de sources non-gouvernementales prévues à l'articIe IV, paragraphe 1 (c), du statut du Fonds culturel,

Recommande au Comité des Ministres de donner aux représentants gouvernementaux siégeant au Conseil d'Administration du Fonds culturel les instructions nécessaires pour que trois membres de l'Assemblée, dont le Président de la commission culturelle, soient cooptés, en qualité d'administrateurs, conformément aux dispositions de l'article V, paragraphe 3, du statut du Fonds culturel.