Equivalence des diplômes agricoles

Recommandation 176 (1958)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

a) Question introduite le 15 janvier 1958, par le dépôt d'une proposition de recommandation, Doc. 778 de M. Charpentier et plusieurs de ses collègues. <br>(b) Le 17 janvier 1958, renvoi à la commission culturelle (Renvoi n° 197).<br>(c) Le 14 octobre 1958, dépôt du rapport de la commission culturelle, Doc. 898. <br>(d) Le 16 octobre 1958, discussion par l'Assemblée (voir 19e séance de la 10ème Session). Ensemble du projet de recommandation adopté à l'unanimité.

L'Assemblée,

Consciente de la grave pénurie de personnel scientifique et technique en Europe, notamment dans le domaine agricole;

Estimant qu'une formation professionnelle adéquate des agriculteurs et autres producteurs agricoles constitue la base d'une production efficace des denrées alimentaires;

Convaincue de la nécessité d'encourager les échanges de techniciens agricoles entre les pays membres du Conseil de l'Europe, afin de développer le fonds commun des connaissances en matière d'agriculture et d'améliorer ainsi la formation professionnelle agricole;

Considérant les conventions sur l'équivalence des diplômes donnant accès aux établissements universitaires et des périodes d'études universitaires, déjà signées par les pays membres du Conseil de l'Europe;

Ayant été invitée par d'autres organisations internationales à examiner la possibilité de conclure une convention européenne sur l'équivalence des diplômes agricoles,

Recommande au Comité des Ministres:

1 De conclure une nouvelle convention prévoyant l'équivalence des diplômes décernés au terme des études universitaires et des diplômes décernés par les établissements d'enseignement agricole, notamment en vue de procéder à des recherches d'ordre économique et scientifique;

2 De charger le comité d'experts compétent d'étudier des propositions permettant aux titulaires de diplômes agricoles, décernés dans l'un des Etats membres d'exercer leur profession dans les autres Etats membres du Conseil de l'Europe;

3 De charger le comité d'experts à qui cette étude sera confiée de tenir compte des travaux déjà accomplis par les organisations qui ont déjà traité le problème.