Contributions gouvernementales volontaires au Fonds culturel

Recommandation 257 (1960)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 27 septembre I960 (17e séance) (voir Doc. 1154, premier rapport du Conseil d'administration du Fonds culturel, et 1182, rapport de la commission culturelle). Texte adopté par l'Assemblée le 27 septembre 1960 (17e séance).

L'Assemblée,

Ayant pris note du premier rapport du Fonds culturel du Conseil de l'Europe ;

Estimant, avec le Conseil d'administration du Fonds culturel, que "non seulement l'ampleur des activités futures du Fonds, mais aussi, dans une certaine mesure, l'étendue de son champ d'action dépendent du succès des opérations de collecte menées dans les pays membres" ;

Considérant que, selon l'article IV, paragraphe 1 (b), du Statut du Fonds, il est loisible aux Membres d'effectuer des versements volontaires au Fonds en sus de la contribution qu'ils se sont déjà engagés à verser ;

Ayant appris que plusieurs gouvernements ont déjà fait part de leur intention d'effectuer un versement volontaire au Fonds pour 1960,

Recommande au Comité des Ministres que, conformément à l'article 15, paragraphe (b) du Statut du Conseil de l'Europe, il recommande à tous les gouvernements membres de tirer parti des possibilités offertes par l'article IV, paragraphe 1 (b), du Statut du Fonds culturel d'accroître les ressources du Fonds par des versements volontaires.