Code européen de la route

Recommandation 275 (1961)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 26 avril 1961 (4e séance) (voir Doc. 1275, rapport de la commission économique). Texte adopté par l'Assemblée le 26 avril 1961 (5e séance).

1. L'Assemblée,

2. Reconnaissant que les règles de la circulation routière en Europe varient d'un pays à l'autre et que le nombre des accidents de la route dus à l'ignorance des règles en vigueur dans les autres pays augmente à mesure que se développe le tourisme international ;

3. Rappelant ses Résolutions 138, 146, 166 et 174, dans lesquelles elle préconisait, notamment, l'adoption d'un Code européen de la route par les pays membres du Conseil de l'Europe ;

4. Réaffirmant sa conviction qu'il est souhaitable, pour accroître la sécurité routière, d'unifier et d'harmoniser les règles nationales de la circulation routière au moyen d'un Code européen de la route ;

5. Prenant note des travaux sur l'uniformisation des règles de la circulation routière que huit pays européens (Autriche, Belgique, République Fédérale d'Allemagne, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas et Suisse) ont entrepris dans le cadre de la Conférence européenne des Ministres des Transports (C.E.M.T.) ;

6. Convaincue que ces travaux devraient être poursuivis en commun par tous les pays membres de la C.E.M.T. en vue de l'établissement d'un Code européen de la route sur la base la plus large possible,

7. Recommande au Comité des Ministres de recommander aux gouvernements membres, conformément à l'article 15 (b) du Statut :

a d'inviter la Conférence européenne des Ministres des Transports à assurer la participation de tous ses Etats membres aux travaux du groupe d'experts pour l'uniformisation des règles de la circulation routière, afin de mettre sur pied aussi rapidement que possible un Code européen de la route ;

b de lui faire connaître, avant la clôture de sa treizième Session, les mesures prises par les gouvernements membres pour donner suite à la présente recommandation.