Intégration politique et économique de l'Europe

Recommandation 347 (1963)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée les 16 et 17 janvier 1963 (21e, 22e, 23e et 24e séances) (voir Doc. 1537, rapport de la commission économique, Doc. 1545, rapport de la commission politique, et Doc. 1549, projet de recommandation présenté conjointement par les Présidents et rapporteurs des commissions politique et économique). Texte adopté par l'Assemblée le 17 janvier 1963 (24e séance).

1. L'Assemblée,

2. Considérant que les négociations qui se sont engagées en octobre 1961, en vue de l'adhésion du Royaume-Uni à la Communauté Economique Européenne, se sont étendues sur une période de temps plus longue que celle dont les Six ont eu besoin pour préparer le Traité de Rome ;

3. Convaincue que la phase où les négociations sont engagées à présent est la plus décisive et qu'une décision finale devrait être prise dans les mois prochains ;

4. Convaincue qu'un échec des présentes négociations entraînerait un recul dans l'effort tendant à créer une véritable unité européenne et qu'il ferait perdre à l'Occident une occasion, qui a peu de chances de se représenter dans un proche avenir, d'établir une collaboration atlantique complète ;

5. Convaincue que les obligations de l'Occident à l'égard des pays en voie de développement ne peuvent être remplies que si l'Europe met en commun ses capacités d'invention et intègre ses ressources dans le cadre d'une Communauté Economique Européenne élargie ;

6. Rappelant qu'elle a toujours considéré que les difficultés qui retardent l'adhésion à la Communauté Economique Européenne du Royaume-Uni et d'autres Membres du Conseil de l'Europe, ainsi que l'association à cette Communauté de certains Etats, ne sont pas insurmontables, et qu'elles peuvent et doivent être résolues dans un esprit de conciliation, moyennant le respect des principes et des règles établis par le Traité de Rome et l'adoption de mesures d'adaptation et de transition indispensables, dans l'intérêt supérieur de l'unification progressive tant économique que politique de l'Europe,

7. Recommande au Comité des Ministres d'adresser aux parties engagées dans la négociation de Bruxelles un appel pressant en vue de parvenir le plus rapidement possible à un accord.