Académie de droit international de La Haye

Recommandation 359 (1963)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 9 mai 1963 (7e séance) (voir Doc. 1575, rapport de la commission juridique). Texte adopté par l'Assemblée le 9 mai 1963 (7e séance).

L'Assemblée,

Considérant que l'Académie de droit international de La Haye constitue l'un des centres les mieux organisés et les plus actifs de hautes études de droit international public et privé ;

Considérant la valeur et l'objectivité de l'enseignement donné dans cette Académie par des personnalités de nationalités différentes et de premier plan dans le domaine du droit international à des juristes, des étudiants spécialisés, des jeunes membres du corps enseignant et des diplomates du monde entier ;

Considérant, en outre, le niveau élevé du diplôme décerné par cette Académie à ceux des auditeurs qui ont subi avec succès les épreuves de l'examen annuel,

Recommande au Comité des Ministres :

a d'attirer l'attention des gouvernements membres sur les activités de l'Académie de droit international de La Haye, ainsi que sur les résultats qu'elle a obtenus ;

b de demander aux gouvernements membres :

d'encourager notamment leurs fonctionnaires, membres du corps enseignant, juristes ou diplomates, à suivre les cours de l'Académie, en leur accordant les facilités nécessaires telles que congé spécial, indemnités de frais de voyage et de séjour, etc. ;

de tenir compte, dans la plus large mesure possible, au même titre que d'autres diplômes universitaires, du diplôme qui est décerné par l'Académie, pour la désignation de leurs fonctionnaires spécialisés dans le domaine du droit international public ou privé.