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Statut consultatif à attribuer à des organisations internationales non gouvernementales

Recommandation 397 (1964)

Auteur(s) :
Assemblée parlementaire
Origine
Texte adopté par la Commission Permanente le 2 octobre 1964.

La Commission Permanente,

Agissant au nom de l'Assemblée Consultative conformément à la Directive n° 185;

Vu les avis exprimés par la commission juridique (Doc. 1798) et par la commission culturelle et scientifique (Doc. 1799),

Recommande au Comité des Ministres d'accorder le statut consultatif auprès du Conseil de l'Europe aux organisations non gouvernementales suivantes :

Catégorie I :

Amnesty International.

Catégorie II :

Centre d'information et de liaison des organisations professionnelles de l'enseignement ;

Office international de l'enseignement catholique ;

Secrétariat de coordination des unions nationales d'étudiants ;

Fédération internationale des professeurs de l'enseignement secondaire officiel (F.I.P.E.S.O.) ;

Secrétariat européen de la jeunesse étudiante catholique internationale.