Contribution de l'Assemblée à la promulgation et à la diffusion de la Charte de l'eau

Recommandation 493 (1967)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 28 avril 1967 (7e séance) (voir Doc. 2211, rapport de la commission culturelle et scientifique). Texte adopté par l'Assemblée le 28 avril 1967 (7e séance).

L'Assemblée,

1. Rappelant sa Recommandation 436 par laquelle elle a recommandé au Comité des Ministres et aux gouvernements membres d'entreprendre une action cohérente en matière de lutte contre la pollution des eaux douces et notamment de mettre en oeuvre une campagne d'information au niveau européen en promulguant une Charte de l'eau ;

2. Convaincue qu'une telle Charte peut alerter l'opinion publique européenne sur la nécessité urgente de sauvegarder et de protéger les ressources en eau contre les risques croissants de pollution dans le but de répondre aux besoins toujours grandissants ;

3. Convaincue que le moment est propice pour lancer une campagne européenne pour la diffusion de la Charte de l'eau afin d'expliquer en termes simples l'ampleur de la lutte à poursuivre et la nécessité d'une étroite collaboration sur le plan intergouvernemental ;

4. Considérant qu'une telle campagne doit être organisée tant sur le plan européen pour en définir les grandes lignes que sur le plan national pour tenir compte des situations particulières et des problèmes propres à chaque pays ;

5. Ayant pris connaissance du rapport présenté par la commission culturelle et scientifique sur la contribution de l'Assemblée à la promulgation et à la diffusion de la Charte de l'eau (Doc. 2211),

6. Recommande au Comité des Ministres :

a de promulguer la Charte de l'eau dans une cérémonie officielle, à Strasbourg, à l'occasion des réunions du Comité des Ministres et de l'Assemblée Consultative lors de la session de printemps 1968 ;

b de veiller à ce que la cérémonie de promulgation européenne soit préparée avec soin et que la Charte soit lancée dans tous les pays membres ainsi que dans toutes les communes le jour même de la promulgation ;

c de créer à cet effet un comité d'organisation composé de Représentants de l'Assemblée Consultative et du Comité européen pour la sauvegarde de la nature et des ressources naturelles sur une base paritaire et de l'autoriser à faire appel à des spécialistes en matière de relations publiques ;

d de nommer un comité de patronage qui devrait comprendre des personnalités européennes éminentes, des savants de grand renom, des représentants du Comité des Ministres, de l'Assemblée et du Comité européen ;

e de prolonger la campagne en faveur de la lutte contre la pollution des eaux douces jusqu'à l'adoption éventuelle d'une convention européenne en cette matière en 1970, à l'occasion de l'Année européenne de la conservation de la nature ;

f de prévoir les crédits nécessaires - et supplémentaires pour 1967 - pour le financement de la campagne ;

g d'étendre, dans le cadre de la politique de coopération technique avec les autres pays européens, la campagne de diffusion de la Charte de l'eau aux pays non membres du Conseil de l'Europe qui sont tout aussi intéressés aux problèmes de la pollution des eaux que les pays membres ;

h d'associer étroitement les autres organisations internationales à la campagne et tout particulièrement la Commission Economique pour l'Europe des Nations Unies ;

i d'inviter les pays membres à émettre un timbre spécial en 1968 à l'occasion de la promulgation de la Charte de l'eau et de faire démarche à cet effet auprès de la Conférence européenne des Postes et Télécommunications ;

j de faire de la promulgation de la Charte de l'eau un des thèmes discutés lors de la Journée de l'Europe en 1968 ;

k d'inviter la Conférence européenne des Pouvoirs locaux à inscrire à l'ordre du jour de sa 7e Session la diffusion de la Charte de l'eau auprès des collectivités locales et régionales d'Europe ;

7. Recommande au Comité des Ministres d'inviter les gouvernements membres :

a à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires pour organiser la campagne de lancement de la Charte de l'eau sur le plan national, en s'inspirant du schéma de diffusion élaboré par le comité d'organisation européen et en l'adaptant aux situations particulières et aux problèmes spécifiques du pays en cause ;

b à charger de préférence un comité spécial ou une instance déjà existante de l'organisation de cette campagne nationale et de lui conférer les pouvoirs indispensables, y compris celui de recueillir des fonds spéciaux pour couvrir les frais de la campagne ;

c à associer un membre du parlement national, si possible membre de l'Assemblée, aux travaux du comité ou de l'instance chargée de la campagne nationale ;

d à associer à l'organisation de la campagne les associations nationales privées en matière de sauvegarde de la nature en général et des ressources en eaux douces en particulier ainsi que les associations des pouvoirs locaux ;

e à émettre un timbre spécial à l'occasion de la promulgation de la Charte de l'eau dans la série "Europe" ;

8. Recommande au Comité des Ministres de charger le Secrétaire Général :

a de prendre les contacts nécessaires, notamment avec le Secrétaire exécutif de la Commission Economique pour l'Europe des Nations Unies, pour associer les pays non membres à la campagne de lancement de la Charte ;

b de donner à la brochure illustrée sur la "Lutte contre la pollution des eaux douces en Europe" une diffusion aussi large que possible en vue de préparer les milieux intéressés à la campagne de lancement de la Charte de l'eau et, le cas échéant, de lui accorder les moyens nécessaires pour une édition nouvelle de cette brochure ;

c de s'adresser aux administrations nationales des Postes pour les inviter à émettre un timbre spécial consacré à la promulgation de la Charte de l'eau.