Statut consultatif à attribuer à des organisations internationales non gouvernementales
Recommandation 560
(1969)
Auteur(s) :
Assemblée parlementaire
Origine
Texte adopté par la Commission Permanente le 10 juillet 1969.
La Commission Permanente,
1. Agissant au nom de l'Assemblée Consultative, conformément à la Directive n° 185 ;
2. Vu les avis exprimés par la commission des questions juridiques (Doc. 2594 et 2595),
3. Recommande au Comité des Ministres d'accorder le statut consultatif auprès du Conseil de l'Europe aux organisations internationales non gouvernementales suivantes :
