Huitième Session Conférence européenne des Pouvoirs locaux

Recommandation 628 (1971)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 22 janvier 1971 (23e séance) (voir Doc. 2899, rapport de la commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux). Texte adopté par l'Assemblée le 22 janvier 1971 (23e séance).

L'Assemblée,

1. Ayant pris connaissance des textes adoptés lors de la 8e Session de la Conférence européenne des Pouvoirs locaux (Doc. 2860) et du rapport présenté à leur sujet par sa commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux (Doc 2899) ;

2. Ayant pris connaissance avec grande satisfaction de l'intérêt des gouvernements pour la 8e Session de la Conférence européenne des Pouvoirs locaux, qui s'est manifesté par l'envoi de messages d'encouragement et la participation de plusieurs ministres,

3. Exprime sa reconnaissance au Comité des Ministres pour sa contribution à l'amélioration sensible du climat et de ses rapports avec la Conférence européenne des Pouvoirs locaux et pour la prise en considération des voeux et des résolutions de cet organe du Conseil de l'Europe qui donne à cette institution un caractère unique parmi toutes les organisations européennes ;

4. Recommande au Comité des Ministres :

a d'associer la Conférence européenne des Pouvoirs locaux à l'élaboration du Programme de travail intergouvernemental et à la réalisation des buts du Conseil de l'Europe tels qu'ils sont définis dans l'article 1er de son Statut ;

b de donner les suites nécessaires aux résolutions de la conférence après consultation du Comité de coopération pour les questions municipales et régionales qui a été créé notamment dans le but d'assister le Comité des Ministres dans cette tâche.