Humanisation des conditions de travail dans la société industrielle

Recommandation 730 (1974)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 9 mai 1974 (5e séance) (voir Doc. 3414, rapport de la commission des questions sociales et de la santé). Texte adopté par l'Assemblée le 9 mai 1974 (5e séance).

L'Assemblée,

1. Ayant adopté la Résolution 565 sur l'humanisation des conditions de travail dans la société industrielle ;

2. Considérant que la mise en oeuvre des propositions contenues dans cette résolution dépend dans une large mesure de l'attitude et du concours des autorités publiques compétentes,

3. Recommande au Comité des Ministres d'inviter les gouvernements des Etats membres du Conseil de l'Europe :

a à prendre connaissance de la Résolution 565 et à élaborer une politique tendant à promouvoir l'humanisation des conditions de travail ;

b à tenir compte dans leurs législations des propositions consignées à l'annexe de ladite résolution.