Discussion par l'Assemblée les 9 et 10 mai 1974 (5e et 6e séances) (voir Doc. 3418, rapport de la commission des questions économiques et du développement). Texte adopté par l'Assemblée le 10 mai 1974 (6e séance).
L'Assemblée,
1. Prenant acte du rapport de sa commission des questions économiques et du développement (Doc. 3418) et de sa Résolution 566 relative au problème énergétique ;
2. Consciente de la nécessité de coordonner les mesures nationales destinées à économiser la consommation d'énergie ;
3. Reconnaissant que le Comité des Ministres n'a pas de compétence particulière dans le domaine de l'énergie, mais estimant néanmoins qu'il peut apporter une contribution spéciale à la solution du problème de l'énergie,
4. Recommande au Comité des Ministres d'inviter les Etats membres du Conseil de l'Europe :
a à émettre des directives générales destinées à inspirer les réglementations nationales régissant la construction d'immeubles et leurs installations qui tiennent compte des différences de conditions climatiques, dans la mesure où des réglementations peuvent éviter un gaspillage d'énergie dans les immeubles à usage résidentiel et commercial ;
b à étudier la possibilité d'étendre l'"heure d'été" à toute l'année.
