Premier et deuxième rapports d'activité de l'Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire
Recommandation 738
(1974)
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion par l'Assemblée le 26 septembre 1974 (11e séance) (voir Doc. 3442, rapport de la commission de la science et de la technologie). Texte adopté par l'Assemblée le 26 septembre 1974 (11e séance).
L'Assemblée,
1. Ayant examiné le premier rapport d'activité de l'Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire (AEN),
Doc. 3383 ;
3. Convaincue que les événements récents survenus dans le domaine de l'énergie ont souligné la nécessité pour l'Europe de l'Ouest de prendre des mesures afin que dans son bilan énergétique la part de sources nouvelles d'énergie, parmi lesquelles l'énergie nucléaire, soit augmentée à bref délai bien au-delà de ce qui avait été envisagé jusqu'ici ;
4. Notant en outre que, du fait des récentes augmentations des prix du pétrole brut, le recours à l'énergie nucléaire pour la production d'électricité est devenu la solution économiquement la plus intéressante, même du point de vue strictement commercial ;
5. Estimant que le rôle accru que devra jouer l'énergie nucléaire dans un proche avenir requiert notamment que les études s'intensifient de toute urgence dans deux domaines où l'AEEN, et maintenant l'AEN ont réalisé un précieux travail de pionnier et où l'AEN est particulièrement compétente :
a l'examen des ressources disponibles du monde libre en uranium et en thorium, et
b la gestion et l'élimination, dans de bonnes conditions de sécurité et d'efficacité, des déchets radioactifs ;
6. Faisant entièrement siennes les préoccupations de l'opinion publique concernant l'urgence des mesures mentionnées au paragraphe 5. b ci-dessus ;
7. Estimant que le public est pleinement en droit de réclamer l'assurance que les plans établis dans ce domaine sont entièrement adaptés aux quantités considérablement accrues de déchets radioactifs qu'il faut maintenant prévoir du fait des programmes accélérés d'énergie nucléaire ;
8. Convaincue qu'il serait difficile de persuader le public que les études relatives à la gestion des déchets radioactifs, effectuées précédemment sur la base d'hypothèses aujourd'hui manifestement dépassées en matière de croissance du recours à l'énergie nucléaire, peuvent automatiquement être considérées comme restant entièrement valables ;
9. Exprimant l'espoir que l'OCDE ou l'AEN communiqueront un plus grand nombre d'informations détaillées sur les aspects des divers systèmes de production d'énergie nucléaire (considérée par rapport à d'autres sources d'énergie) touchant à l'économie, à la technologie, à l'environnement et à la sécurité, en vue d'améliorer l'information du public et des parlementaires sur ces questions,
10. Recommande au Comité des Ministres :
a d'inviter instamment les gouvernements des Etats membres à faire réexaminer, dans le cadre de l'AEN, les problèmes de sécurité et d'efficacité posés par la gestion et l'élimination de déchets radioactifs dont il faut prévoir un volume accru à la suite du programme accéléré d'énergie nucléaire en Europe, afin que le public de plus en plus sensibilisé sur cette question soit effectivement rassuré ;
b d'inviter instamment les gouvernements des Etats membres à prendre d'urgence les mesures nécessaires afin d'améliorer la connaissance actuelle des ressources du monde libre en matières fissiles primaires (uranium naturel et thorium), notamment en demandant à l'AEN de mettre pleinement à jour son étude d'août 1973 intitulée Uranium - Ressources, production et demande, en prenant pour base une fourchette de prix pour l'uranium et le thorium supérieure à celle des 10 à 15 dollars américains par livre de U3O8 retenue dans cette étude ;
c d'inviter les gouvernements des Etats membres qui ne l'ont pas encore fait à ratifier la Convention de Paris de 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire.
