Discussion par l'Assemblée le 5 mai 1976 (4e séance) (voir Doc. 3781voir Doc. 3781, rapport de la commission des questions politiques et amendement n° 2). Texte adopté par l'Assemblée le 5 mai 1976 (4e séance).
L'Assemblée,
1. Se référant à sa Résolution 625, relative à la mise en oeuvre de l'Acte final de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe,
2. Recommande au Comité des Ministres d'inviter les gouvernements des Etats membres :
a à continuer de faire appel au Comité des Ministres du Conseil de l'Europe pour les échanges périodiques et l'information mutuelle sur l'application pratique de l'Acte final de la CSCE, avec la participation d'experts gouvernementaux ;
b à coordonner leurs actions aux niveaux bilatéral et multilatéral en vue de la réunion qui doit avoir lieu à Belgrade en 1977 et qui préparera un premier bilan concernant la mise en oeuvre des dispositions de l'Acte final de la CSCE ;
3. Recommande, en outre, au Comité des Ministres de tenir l'Assemblée régulièrement informée de la coopération et de la coordination des mesures prises par les gouvernements membres pour donner suite aux dispositions de la conférence, ainsi que de toute action entreprise par des gouvernements membres pour mettre en oeuvre les principes et propositions de l'Acte final s'ils tombent sous leur responsabilité.
