Andorre

Recommandation 1127 (1990)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 11 mai 1990 (8e séance) (voir Doc. 6146, rapport de la commission des questions politiques, rapporteurs : MM. Pontillon et de Puig). Texte adopté par l'Assemblée le 11 mai 1990 (8e séance).

Thesaurus

L'Assemblée,

1. Se référant à sa Résolution 946 (1990) sur la situation en Andorre,

2. Recommande au Comité des Ministres de prendre contact avec les autorités andorranes compétentes pour :

2.1 déterminer les conventions du Conseil de l'Europe auxquelles l'Andorre pourrait adhérer dans l'immédiat ;

2.2 définir les activités de l'Organisation auxquelles la principauté pourrait participer dans les limites des intérêts mutuels.