Traité instituant une Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier

Résolution 1 (1951)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Cette Résolution a été adoptée par l'Assemblée au cours de sa dixième séance, le 11 mai 1951. (Voir Doc. 31, Rapport de la commission des Questions économiques.)

Thesaurus

L'Assemblée,

Se félicite de la signature du Traité instituant une Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier ;

Note avec satisfaction l'existence de dispositions établissant un lien entre les activités de la Communauté et le Conseil de l'Europe ;

Recommande instamment aux Parlements des Etats signataires de ratifier le Traité le plus rapidement possible,

Exprime l'espoir que le Royaume-Uni et les autres pays intéressés envisagent, dès la création de la Haute Autorité, la possibilité de négocier avec elle un modus vivendi, en vue de rendre possible la coordination effective de leurs activités respectives.