Etude du fond du projet du Low Tariff Club entreprise par le GATT
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Cette résolution a été adoptée par l'Assemblée au cours de sa 22e séance, le 24 septembre 1953 (voir Doc. 209, rapport de la commission des Questions économiques).
L'Assemblée,
Ayant pris connaissance de la décision des Parties contractantes à l'Accord général sur les Tarifs douaniers et le Commerce d'accepter la demande du Conseil de l'Europe tendant à faire inscrire la question de la création d'un Low Tariff Club à l'ordre du jour de leur huitième Session annuelle ;
Notant avec satisfaction que les derniers travaux consacres à Genève à l'étude du plan français de réductions tarifaires ont abouti à rapprocher sur plusieurs points ce projet des propositions formulées par l'Assemblée Consultative dans son projet de Low Tariff Club,
1. Réaffirme sa conviction qu'il importe que les efforts tendant à accroître les échanges mondiaux par une diminution des obstacles qui s'y opposent soient poursuivis et que, notamment, des réductions tarifaires substantielles soient décidées par les États dans un avenir aussi rapproché que possible ;
2. Exprime le voeu que les travaux des Parties contractantes à l'Accord général, consacrés aux différents plans de réductions tarifaires soumis à leur examen, aboutissent rapidement à des propositions constructives rendant possible un nouveau pas en avant vers la réduction des barrières douanières.
