Etablissement d'une procédure de consultation entre les délégations européennes auprès des organisations internationales
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Cette
résolution a été adoptée par l'Assemblée au cours de sa 4e séance,
le 24 mai 1954 (voir Doc.
224, rapport de la commission des Affaires Générales).
- Thesaurus
L'Assemblée,
Considérant qu'il importe de satisfaire sans retard à la nécessité
d'assurer entre les délégations européennes devant les organisations
internationales des contacts ou des consultations propres à favoriser
la réalisation des buts du Conseil de l'Europe, et d'établir à cette
fin un régime intérimaire de consultation entre ceux des membres
des délégations européennes pouvant être immédiatement saisis par
l'Assemblée ;
Considérant la Recommandation
58, relative à l'établissement d'une procédure de consultation
entre les délégations européennes auprès des organisations internationales,
1 Attire l'attention de ceux de
ses membres participant aux travaux des organisations internationales
comme délégués, délégués-adjoints ou experts de leurs gouvernements
respectifs, sur l'utilité de tenir, avec l'accord de ces derniers
et dans la limite de leurs pouvoirs, des réunions consultatives
non officielles en attendant l'acceptation et la mise en œuvre de
la recommandation sus-mentionnée ;
2 Souhaite qu'un rapport sommaire, dûment approuvé, soit
éventuellement adressé par le Représentant ayant pris l'initiative
de la réunion au Bureau de l'Assemblée, qui peut proposer son inscription
à l'ordre du jour de l'Assemblée.
