Etablissement d'une procédure de consultation entre les délégations européennes auprès des organisations internationales

Résolution 45 (1954)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Cette résolution a été adoptée par l'Assemblée au cours de sa 4e séance, le 24 mai 1954 (voir Doc. 224, rapport de la commission des Affaires Générales).

Thesaurus

L'Assemblée,

Considérant qu'il importe de satisfaire sans retard à la nécessité d'assurer entre les délégations européennes devant les organisations internationales des contacts ou des consultations propres à favoriser la réalisation des buts du Conseil de l'Europe, et d'établir à cette fin un régime intérimaire de consultation entre ceux des membres des délégations européennes pouvant être immédiatement saisis par l'Assemblée ;

Considérant la Recommandation 58, relative à l'établissement d'une procédure de consultation entre les délégations européennes auprès des organisations internationales,

1 Attire l'attention de ceux de ses membres participant aux travaux des organisations internationales comme délégués, délégués-adjoints ou experts de leurs gouvernements respectifs, sur l'utilité de tenir, avec l'accord de ces derniers et dans la limite de leurs pouvoirs, des réunions consultatives non officielles en attendant l'acceptation et la mise en œuvre de la recommandation sus-mentionnée ;

2 Souhaite qu'un rapport sommaire, dûment approuvé, soit éventuellement adressé par le Représentant ayant pris l'initiative de la réunion au Bureau de l'Assemblée, qui peut proposer son inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée.