Réaffirmant sa volonté de donner à sa fonction consultative sa pleine signification ;
Considérant qu'une des voies qui conduisent le plus sûrement à ce résultat consiste à améliorer et à intensifier ses relations avec les parlements des Etats membres ;
Considérant que pareille orientation implique essentiellement que lesdites relations reposent sur une base organique et permanente,
1 Il est institué un groupe de travail permanent dont le rôle sera, d'une façon générale, d'assurer une liaison étroite entre l'Assemblée Consultative et les parlements nationaux.
2 Ce groupe de travail comprendra sept membres, désignés au grand choix par le Bureau. Il élira son Président. Il se réunira chaque fois qu'il le jugera utile.
3 Le groupe de travail sélectionnera les textes adoptés par l'Assemblée Consultative et destinés à être commuqués aux parlements nationaux. Il déterminera, le cas échéant, les crédits nécessaires aux opérations de traduction, d'impression et de distribution des textes sélectionnés.
4 Il présentera chaque année à l'Assemblée un tableau d'ensemble de l'action menée dans les parlements nationaux pour donner suite aux décisions de l'Assemblée.
5 Après chaque session de l'Assemblée, il assistera les délégations nationales ou les divers membres de celles-ci dans toutes les mesures qu'ils pourront prendre pour présenter les résultats des travaux de l'Assemblée à leurs parlements.
6 Aux fins de la présente résolution, le groupe de travail prendra l'initiative de tous les contacts nécessaires, notamment avec les Présidents des groupes politiques, les Présidents et rapporteurs des commissions, les porte-parole et les secrétaires des délégations nationales.
7 Dès que le groupe de travail le jugera à propos, il devra faire rapport à l'Assemblée sur la mesure dans laquelle les méthodes définies dans la présente résolution répondent effectivement à leur but, et soumettre toutes autres propositions qui s'avéreraient nécessaires.
