Conférence européenne des Pouvoirs locaux

Résolution 127 (1957)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

(voir Doc. Doc. 636, rapport de la commission des Pouvoirs locaux). Cette résolution a été adoptée par l'Assemblée au cours de sa 9e séance, le 4 mai 1957

L'Assemblée,

Ayant examiné le rapport de sa commission spéciale des Affaires communales et régionales sur la Conférence européenne des Pouvoirs locaux qui s'est tenue à Strasbourg du 12 au 14 janvier 1957,

1. Prend acte avec satisfaction de la réunion de la première Conférence tenue en application de la Résolution 76 du 14 octobre 1955 [(1) Voir annexe.];

2. Exprime ses vives félicitations à la Conférence pour ses remarquables travaux ;

3. Remercie les organisations internationales et nationales de pouvoirs locaux qui ont généreusement et efficacement contribué à la mise en oeuvre de la Résolution 76 ;

4. Décide de veiller à ce que soient prises toutes les mesures susceptibles de faire bénéficier le plus largement possible le Conseil de l'Europe de la participation de la Conférence à ses travaux.

Annexe Annexe

RESOLUTION 76 (1955)sur la convocation d'une conférence des représentants des associations nationales des pouvoirs locaux des pays membres

L'Assemblée,

Réaffirmant sa conviction qu'il importe d'associer étroitement les pouvoirs locaux à la construction de l'union européenne et tout particulière ment aux travaux du Conseil de l'Europe ;Considérant cette nécessité d'autant plus aiguë que dans la période actuelle tous les efforts doivent être faits pour assurer un regain de faveur à l'idée européenne ;

Répondant aux voeux maintes fois formulés par le monde des municipalités, et exprimés avec une vigueur renouvelée au cours des imposantes assises de Versailles et de Venise, auxquelles elle tient à rendre hommage ;

Rappelant sa Directive 71 (1955) et les recommandation et résolution antérieures, où fut déjà formulé le désir de l'Assemblée de voir les représentants des municipalités européennes se réunir dans l'hémicycle du Conseil de l'Europe pour étudier en commun les problèmes qui les concernent et que l'Assemblée elle-même a inscrits à son ordre du jour ;

Soucieuse au plus haut point de respecter et d'appliquer le principe formulé dans sa Recommandation 76 (1955) selon lequel nulle mesure ne saurait être prise par un pouvoir quelconque qui engage l'avenir des collectivités locales sans que les représentants de ces collectivités n'aient été préalablement consultés;

Désireuse d'ouvrir largement les portes du Conseil de l'Europe aux représentants qualifiés des municipalités et de les familiariser avec ses travaux, dans la conviction profonde que par eux sont atteints des secteurs considérables de la population ;

Usant de son droit de consulter des experts.

Décide :

a de réunir annuellement une conférence des représentants de toutes les associations nationales qualifiées de pouvoirs locaux des pays membres, dont la liste sera arrêtée par la commission spéciale des Affaires communales et régionales, après consultation des deux grandes organisations internationales de pouvoirs locaux, l'Union internationale des Villes et le Conseil des Communes d'Europe ;

b de soumettre à cette conférence toutes les questions pour lesquelles la commission spéciale des Affaires communales et régionales jugera nécessaire de consulter une représentation autorisée des pouvoirs locaux des pays membres avant de présenter à l'Assemblée des projets de recommandation susceptibles de répercussions sensibles sur le monde des collectivités locales ;

c de charger sa commission spéciale des Affaires communales et régionales et sa commission des Affaires budgétaires et de l'Administration d'arrêter, avec la collaboration du Secrétariat Général, les dispositions nécessaires pour la réunion de cette conférence.