L'Assemblée,
Affirmant à nouveau que l'établissement de liens étroits entre l'Assemblée des Communautés à six et l'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe revêt la plus haute importance pour la cause de l'unité européenne,
Accueille avec satisfaction la résolution par laquelle les ministres des Affaires Etrangères des six Etats membres de l'Euratom et du marché commun ont prévu l'identité partielle des délégations aux deux Assemblées, résolution dont le paragraphe essentiel dispose :
"Les ministres des Affaires Etrangères du Royaume de Belgique, de la République Fédérale d'Allemagne, de la République Française, de la République Italienne, du Grand-Duché de Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas,
S'engagent à soumettre aux parlements nationaux respectifs, au moment jugé opportun, la proposition de prendre les mesures propres à assurer qu'en principe la moitié des Représentants de chaque parlement à l'Assemblée des Communautés européenne soient membres titulaires de l'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe Occidentale. En ce qui concerne toutefois la représentation des Parlements belge, luxembourgeois et néerlandais, qui disposent dans les Assemblées précitées d'un nombre moins élevé de Représentants, ce qui rend plus difficile la participation de ceux-ci à tous les travaux des Assemblées et de leurs commissions, il est entendu que l'identité pourra se limiter à un tiers des Représentants" ;
Invite ses membres ressortissants des six pays à demander à leurs gouvernements respectifs de déposer au parlement le texte juridique nécessaire pour mettre en oeuvre la résolution des six ministres des Affaires Etrangères.