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Réponse au premier rapport annuel de l'AELE

Résolution 215 (1961)

Auteur(s) :
Assemblée parlementaire
Origine
Discussion par l'Assemblée les 27 et 28 septembre 1961 (17e et 19e séances) (voir Doc. 1328, premier rapport annuel de l'A.E.L.E., et 1335, projet de résolution présenté par la commission économique). Texte adopté par l'Assemblée le 28 septembre 1961 (19 e séance).

1. L'Assemblée remercie le Conseil de l'Association européenne de Libre-Echange (A.E.L.E.) de lui avoir transmis son premier rapport annuel et exprime sa gratitude au porte-parole du Conseil qui a bien voulu venir à Strasbourg présenter ce rapport. Elle prend acte du fait que de bonnes relations se sont instaurées entre sa commission économique et l'Association, ainsi qu'entre les Secrétariats du Conseil de l'Europe et de l'A.E.L.E.

2. Rappelant qu'elle avait salué dans sa Recommandation 229 (1960) la création de l'A.E.L.E., où elle voyait une initiative propre tout à la fois à établir un marché libre entre les pays membres de l'Association et à faciliter un arrangement multilatéral qui s'étendrait à tous les pays membres de l'Organisation Européenne de Coopération Economique, l'Assemblée enregistre avec satisfaction les progrès accomplis vers la réalisation de ces deux objectifs au cours de la première année d'existence de l'A.E.L.E.

3. En ce qui concerne le premier de ces objectifs, l'Assemblée félicite notamment l'A.E.L.E. d'avoir avancé de six mois la date de la deuxième réduction tarifaire, premier résultat des efforts persévérants qu'elle déploie pour accélérer la cadence de ces réductions. Elle relève avec intérêt que le système libéral de règles d'origine adopté par l'A.E.L.E. paraît avoir fonctionné sans difficultés.

4. L'Assemblée se réjouit sincèrement de la conclusion de l'accord d'association avec la Finlande, qui favorisera les relations commerciales entre ce pays et d'autres nations européennes et contribuera à renforcer l'économie finlandaise.

5. L'Assemblée se préoccupe du fait que les échanges de produits de l'agriculture et de la pêche se sont moins développés que les échanges de produits industriels entre les pays membres de l'A.E.L.E. ; elle note, toutefois, que le Conseil se livre à une étude de ce problème, en vue d'établir des règles pour l'abolition graduelle des subventions à l'exportation vers d'autres Etats membres, et exprime l'espoir que cette tâche sera menée à bien avant le 1er janvier 1962, conformément à l'article 24 de la convention instituant 1'A.E.L.E. Elle constate également avec inquiétude que le rapport ne fait pas état d'échanges de vues périodiques entre pays membres sur les politiques économiques et financières comme le prévoyait l'article 39 de la convention.

6. En ce qui concerne le second objectif de l'A.E.L.E., l'Assemblée se félicite qu'en de nombreuses occasions, les pays membres de l'Association aient exprimé le voeu d'entrer en négociations avec les Six. Elle accueille aussi avec satisfaction le fait que, depuis la publication du rapport, trois pays membres ont demandé l'ouverture de telles négociations, conformément à l'article 237 du Traité de Rome.

7. Dans cet ordre d'idées, l'Assemblée attache de l'importance à la déclaration, formulée dans le rapport, disant que tous les Membres de 1'A.E.L.E. sont prêts à assumer des obligations allant au-delà de celles qui les lient déjà entre eux, et notamment à accepter la création d'institutions efficaces chargées de veiller au respect de ces obligations.

Elle se déclare d'accord avec l'opinion exprimée dans le rapport, selon laquelle ce nouvel effort devrait "respecter les principes politiques fondamentaux, non seulement des divers Etats européens, mais aussi de la Communauté Economique Européenne".

8. L'Assemblée approuve les dispositions de procédure sur lesquelles les pays de l'A.E.L.E. se sont mis d'accord pour engager les négociations avec la Communauté Economique Européenne. Elle exprime le voeu que les négociations entre les Six et les pays qui ont demandé à adhérer à la Communauté puissent commencer aussi vite que possible.