Relations économiques européennes
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion par l'Assemblée les 15, 16 et 17 mai 1962 (2e, 3e, 4e, 5e et 6e séances) (voir Doc. 1430, rapport de la commission économique). Texte adopté par l'Assemblée le 17 mai 1962 (6e séance).
1. L'Assemblée,
2. Ayant pris connaissance de l'état d'avancement des négociations et des démarches qui tendent à l'extension de la Communauté Economique Européenne par l'adhésion ou par l'association de nouveaux pays européens à cette Communauté ;
4. Convaincue qu'il importe de faire aboutir le plus vite possible les négociations en cause et en particulier celles des Six avec le Royaume-Uni qui commandent l'issue de toutes les autres, car de trop longs délais risquent de compliquer, au lieu de faciliter, la découverte des solutions nécessaires,
5. Estime, en conséquence, qu'après la phase préparatoire qui s'est déroulée jusqu'ici dans les discussions entre le Royaume-Uni et les Six, il importe désormais que les deux parties fixent d'un commun accord un calendrier très strict pour la suite de leurs négociations, de telle sorte que toutes les décisions fondamentales nécessaires pour assurer l'adhésion du Royaume-Uni au marché commun puissent être prises avant le 1er janvier 1963 ;
6. Se réjouit de la décision adoptée en avril 1962 par le Gouvernement et le Parlement norvégiens, tendant à demander l'ouverture de négociations avec les Membres de la Communauté Economique Européenne en vue de l'adhésion de la Norvège au marché commun ;
7. Souhaite que, sans attendre la période finale des négociations avec le Royaume-Uni, les Six s'engagent dans la phase préparatoire des négociations avec la Norvège, comme ils l'ont déjà fait avec le Danemark, afin de pouvoir terminer ces deux négociations presque en même temps que l'intervention d'un accord de principe concernant l'adhésion du Royaume-Uni au marché commun, et qu'une décision de principe soit prise concernant l'Irlande ;
8. Considère qu'il serait opportun de faire progresser simultanément les négociations de la Communauté Economique Européenne avec la Turquie ;
9. Est d'avis, enfin, qu'il est essentiel de procéder sans tarder à une discussion approfondie des problèmes posés par les demandes d'association à la Communauté Economique Européenne des trois pays neutres membres de 1' A.E.L.E. ; à cette fin, il serait souhaitable de recourir à la procédure consistant à réunir une conférence préparatoire entre les trois pays neutres, d'une part, et la Communauté Economique Européenne, d'autre part; cette conférence devrait orienter les négociations vers la préparation d'une formule d'association applicable à ces pays ; et les accords proprement dits pourraient par la suite être conclus assez rapidement sur cette base, sous réserve d'arrangements individuels adaptés aux problèmes spécifiques de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse.
