Réponse au dixième rapport général de la Haute Autorité de la CECA

Résolution 237 (1962)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 25 septembre 1962 (17e séance) (voir Doc. 1460, 10e rapport général de la Haute Autorité de la C.E.C.A., et 1467, projet de résolution présenté par la commission économique). Texte adopté par l'Assemblée le 25 septembre 1962 (17e séance).

1. L'Assemblée remercie la Haute Autorité de lui avoir communiqué le 10e rapport général sur l'activité de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier.

2. L'Assemblée reconnaît avec la Haute Autorité que les demandes d'adhésion à la Communauté Economique Européenne présentées par le Royaume-Uni et plusieurs autres pays européens constituent également un tournant dans l'histoire de la Communauté du Charbon et de l'Acier ; elle se félicite de la demande britannique d'adhésion à la C.E.C.A. et compte que cette demande sera favorablement accueillie.

3. L'Assemblée constate que l'entrée de la Grande-Bretagne dans la C.E.C.A. porterait l'ensemble de la production charbonnière de la Communauté à un niveau supérieur à celui des Etats-Unis comme à celui de l'U.R.S.S., tandis que la production sidérurgique de la Communauté élargie serait du même ordre de grandeur que celle des Etats-Unis et dépasserait largement celle de l'U.R.S.S. ; du fait qu'elle occuperait la première place dans la production mondiale d'acier, la C.E.C.A. élargie assumerait une grande responsabilité dans l'évolution du marché mondial de l'acier.

4. L'Assemblée prend acte avec satisfaction de la déclaration de la Haute Autorité indiquant que l'accord d'association conclu en 1954 entre la C.E.C.A. et le Royaume-Uni a permis un rapprochement des tarifs de vente des produits sidérurgiques ; elle espère que cette situation facilitera l'entrée de la Grande-Bretagne dans la C.E.C.A.

5. L'Assemblée enregistre avec faveur la déclaration de la Haute Autorité, au moment où des négociations s'engagent aussi avec des pays consommateurs de charbon, que le traité de la C.E.C.A. a été conçu pour assurer un équilibre entre les intérêts de la production et ceux de la consommation ; c'est un fait qu'elle considère comme riche de promesses pour un aboutissement favorable et rapide des négociations avec les pays en question.

6. L'Assemblée considère comme encourageant d'entendre la Haute Autorité exprimer l'opinion que le Royaume-Uni est bien placé pour apporter une contribution positive aux débats difficiles sur la coordination des politiques énergétiques, et elle appuie ce point de vue; à cet égard, elle tient à appeler l'attention de la Haute Autorité sur la discussion que l'Assemblée Consultative doit consacrer aux problèmes énergétiques européens au cours de l'automne 1962.

7. L'Assemblée reconnaît avec la Haute Autorité qu'il importe de mettre au point des critères spécifiques pour l'évaluation des demandes d'assistance dans le cadre de sa politique de financement des investissements, mais elle recommande à la Haute Autorité de ne pas prendre de décision définitive avant que les Etats européens qui ont formulé récemment une demande d'adhésion à la Communauté soient devenus membres de la C.E.C. A.

8. L'Assemblée estime qu'il est de la plus haute importance qu'au moment où la Haute Autorité déterminera ses objectifs généraux pour le charbon, on tienne compte des travaux d'élaboration d'une politique énergétique à long terme, coordonnée pour l'ensemble de l'Europe, et que l'on attache une attention toute particulière au danger posé par l'importation de combustibles solides et liquides en provenance des pays d'Europe orientale

9. L'Assemblée estime, enfin, qu'un marché commun englobant toutes les sources d'énergie devrait graduellement être constitué ; elle tient à exprimer sa conviction qu'une coordination plus étroite des politiques énergétiques présente une grande importance, si l'on veut assurer une expansion harmonieuse et prospère de l'économie de l'Europe occidentale.

10. L'Assemblée se félicite de voir que la Haute Autorité coopérera étroitement avec le Parlement Européen pour l'élaboration des politiques qu'elle veut mettre en oeuvre.