Relations entre l'Assemblée Consultative et les parlements nationaux

Résolution 319 (1966)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 26 septembre 1966 (9e séance) (voir Doc. 2121Doc. 2121, rapport du groupe de travail permanent chargé des relations avec les parlements nationaux et le public). Texte adopté par l'Assemblée le 26 septembre 1966 (9e séance).

L'Assemblée,

1. Considérant qu'il convient, dans la mesure du possible, d'associer les parlements nationaux aux travaux du Conseil de l'Europe ;

2. Estimant que tous les membres des parlements nationaux devraient être tenus au courant, par leurs collègues siégeant à l'Assemblée Consultative, des activités déployées au sein de cette Assemblée ;

3. Reconnaissant le droit des parlements nationaux d'obtenir des renseignements sur l'usage des crédits qu'ils ont votés pour le fonctionnement du Conseil de l'Europe ;

4. Considérant que non seulement les travaux de l'Assemblée Consultative, mais également les multiples activités et décisions du Comité des Ministres devraient être portés à la connaissance des parlements nationaux ;

5. Estimant que, ainsi informés, les membres des parlements nationaux pourraient mieux juger des efforts entrepris par tous les organes du Conseil de l'Europe ;

6. Rappelant ses Résolutions 61 (1954) et 70 (1955) sur les rapports entre l'Assemblée Consultative et les parlements nationaux, et ses Résolutions 104 (1956), 135 (1957) et 250 (1963) relatives à la création, la composition et le mandat de son groupe de travail permanent chargé des relations avec les parlements nationaux et le public,

7. Invite :

a les délégations nationales :

à présenter, si elles ne l'ont pas fait jusqu'à présent, à leurs parlements, annuellement ou après chaque partie de session, un rapport sur leurs activités à l'Assemblée Consultative ;

à se réunir non pas seulement avant l'ouverture de chacune des parties de session de l'Assemblée Consultative à Strasbourg, mais également par la suite dans leur pays d'origine pour déterminer les suites à donner, dans leurs parlements, aux recommandations et résolutions sélectionnées à cette fin par le groupe de travail ;

à organiser, à l'occasion de chaque partie de session , un débat radiodiffusé et/ ou télévisé entre le ministre des Affaires Etrangères et des membres de la délégation parlementaire à l'Assemblée, sur les activités du Conseil de l'Europe ;

b les gouvernements :

à présenter à leurs parlements, au moins une fois par an, un rapport sur l'activité du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe ;

à inclure, dans les rapports accompagnant le budget, un chapitre sur le Conseil de l'Europe ;

à faire mentionner les activités du Conseil de l'Europe par le ministre des Affaires Etrangères lors de la présentation au parlement du budget des Affaires Etrangères ;

c les Présidents des parlements nationaux ou les autorités compétentes à considérer la possibilité :

qu'au moins une fois par an un débat soit tenu sur le Conseil de l'Europe. Ce débat pourrait se tenir à la suite des rapports présentés par les délégations nationales et les gouvernements (voir (a) et (b) (i) ci-dessus) ;

de faire transmettre au Conseil de l'Europe des listes périodiques mentionnant les questions renvoyées aux commissions de leurs parlements (projets de loi, motions, interpellations, etc.) ;

d ses commissions et son groupe de travail permanent chargé des relations avec les parlements nationaux et le public à tenir des conférences de presse lors de leurs réunions dans les pays membres.