Réponse au deuxième rapport sur les activités de l'organisation européenne pour la mise au point et le lancement d'engins spatiaux (CECLES)
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Texte adopté par la Commission Permanente le 23 juin 1967 (voir Doc 2243, rapport de la commission de la Science et de la Technologie).
L'Assemblée,
Exécution technique et économique du programme
1. Ayant examiné le 2e rapport de l'Organisation européenne pour la mise au point et le lancement d'engins spatiaux (C.E.C.L.E.S.), adressé par cette organisation au Conseil de l'Europe conformément à l'article 12 de la Convention de Londres ;
2. Notant avec satisfaction que le C.E.C.L.E.S. a surmonté la crise qui existait au moment où l'Assemblée a discuté le 1er rapport du C.E.C.L.E.S. en mai 1966, estime que le fait de n'avoir pu s'entendre sur une politique spatiale européenne commune et coordonnée en une seule et même organisation compromettra les efforts accomplis pour surmonter la crise financière de l'an dernier ;
3. Se félicitant du résultat remarquable obtenu en 1966 par le C.E.C.L.E.S. qui a pu effectuer avec succès cinq tirs sur cinq, et du fait que les légers retards dans la réalisation d'autres parties du programme technique ne semblent pas avoir eu de sérieux effets sur la poursuite du programme technique initial du C.E.C.L.E.S. ;
4. Se félicitant de la décision relative au programme complémentaire, de construire d'ici 1970 un lanceur assez grand pour mettre sur orbite un satellite de télécommunications pesant environ 4 fois plus que le satellite "Early Bird" ;
5. Notant les nouvelles règles sur la répartition géographique des travaux, qui visent à établir un placement des contrats plus équitable et mieux équilibré, espère que les gouvernements membres du C.E.C.L.E.S. envisageront la question dans une perspective à long terme, dans l'intérêt de l'Europe dans son ensemble ;
6. Notant qu'en 1966 tous les pays européens à l'exception d'un seul ont dépensé davantage pour les programmes du C.E.C.L.E.S. et du C.E.R.S. que pour les programmes nationaux, ce qui révèle un enthousiasme pour une coopération européenne plus étroite ;
Activités et politique spatiales européennes
7. Se félicitant de la possibilité ainsi offerte d'un dialogue fécond sur les questions spatiales entre les gouvernements, les parlementaires et les organisations internationales, grâce à la présentation simultanée, à la demande de l'Assemblée, des 2es rapports annuels du C.E.C.L.E.S. et du C.E.R.S. au Conseil de l'Europe ;
8. Se félicitant de la Résolution du C.E.C.L.E.S. sur la "coordination de la politique spatiale en Europe", regrette que tous les gouvernements membres du Conseil de l'Europe n'aient pas pris les mesures nécessaires pour mettre en oeuvre ses propositions ;
9. Se félicitant de l'accord conclu entre la France et la République Fédérale d'Allemagne au sujet d'un satellite expérimental stationnaire de télécommunications, dont le lancement est prévu pour 1970, espère qu'il constituera un moyen d'accroître le potentiel économique, industriel et scientifique de l'Europe et se félicite de la décision prise d'utiliser pour ce projet des lanceurs d'engins du C.E.C.L.E.S. ;
10. Surprise de constater que contrairement au 1er rapport du C.E.C.L.E.S., le 2e rapport ne fournit pas d'informations sur les relations avec le C.E.R.S., la C.E.T.S. et la N.A.S.A., que les deux importants débats sur les questions spatiales qui se sont déroulés à l'Assemblée ne sont mentionnés qu'en passant et que les renseignements concernant des acheteurs éventuels de lanceurs ELDO font défaut ;
11. Considérant que le rôle futur de l'Europe dans l'espace dépend dans une large mesure des clients que le C.E.C.L.E.S. réussira à trouver pour ses lanceurs,
12. Décide d'inviter le Secrétariat et le Conseil du C.E.C.L.E.S. :
12.1 à intensifier sa prospection du marché afin de trouver des acheteurs de lanceurs ELDO parmi les organisations internationales telles que l'Organisation météorologique mondiale et parmi les pays non européens ;
12.2 à instituer un programme de bourses pour des ingénieurs de pays non membres y compris d'Afrique et d'Asie aux fins d'amener ces pays à utiliser des lanceurs d'engins européens.
