Harmonisation des dispositions du Règlement relatives aux suppléants

Résolution 438 (1970)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 10 janvier 1970 (27e séance) (voir Doc. 2674, rapport de la commission du Règlement). Texte adopté par l'Assemblée le 30 janvier 1970 (27e séance).

L'Assemblée,

1. Considérant les dispositions de l'article 39 du Règlement (Suppléants) ;

2. Constatant que dans certains articles du Règlement seuls les représentants sont mentionnés, alors que de toute évidence ces articles s'appliquent aussi aux suppléants, tandis que dans d'autres sont cités et les représentants et les suppléants ;

Estimant que le Règlement doit être aussi clair que possible et ne laisser subsister aucune équivoque ;

Désireuse de mettre le Règlement en harmonie avec la pratique qui s'est développée au cours de vingt années d'existence de l'Assemblée,

Décide d'amender le Règlement comme suit :

a à l'article 5 :

1.1 au paragraphe 1, remplacer le mot "représentants" par le mot : "membres" ;

1.2 au paragraphe 2, dans le texte anglais seulement, remplacer les mots "oldest Representative" par les mots : "provisional President" ;

b à l'article 9 :

2.1 le paragraphe 1 est modifié comme suit : "Aucun représentant ne peut être candidat aux fonctions de Président et aucun représentant ou suppléant à celles de Vice-Président si sa candidature n'a pas été présentée par écrit par au moins trois représentants ou suppléants" ;

2.2 au paragraphe 5, dans le texte anglais seulement, remplacer les mots "oldest Representative" par les mots : "provisional President" ;

c à l'article 12 :

3.1 au paragraphe 1, remplacer le mot "représentant", par les mots : "membre de l'Assemblée" ;

3.2 au paragraphe 2, dans le texte anglais seulement, remplacer le mot "Representative", par le mot : "member" ;

3.3 au paragraphe 4, remplacer le mot "représentant", par le mot : "membre" ;

3.4 au paragraphe 6, remplacer le mot "représentants", par le mot : "membres" ;

d à l'article 13, paragraphe 1, après le mot "représentants", ajouter les mots : "des suppléants" ;

e à l'article 19, paragraphe 2, après le mot "représentant", ajouter les mots : "ou suppléant" ;

f à l'article 30, après le mot "représentant", ajouter les mots : "ou suppléant" ;

g à l'article 39 :

7.1 à la fin du paragraphe 2, ajouter : "en particulier ceux mentionnés aux articles 25 (Registre de présence), 32 (Droit à la parole), 33 (Motions de procédure), 35 (Modes de votation), 37 (Quorum) et 47 (Procédure d'urgence) du Règlement" ;

7.2 ajouter un paragraphe 3 nouveau : "Un suppléant occupant un poste de Président de commission ou de rapporteur peut prendre la parole en cette qualité, même s'il ne siège pas à la place d'un représentant. Dans ce dernier cas, cependant, il ne participe pas aux votes." ;

h à l'article 45, paragraphe 4 (a), remplacer le mot "représentant" par le mot : "membre" ;

i à l'article 52, après le mot "représentants", ajouter les mots : "et suppléants" ;

j à l'article 58, paragraphe 1, après le mot "représentants", ajouter les mots : "ou suppléants".