Réponse au treizième rapport d'activité de l'AEEN
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Voir Doc. 3220, rapport de la commission de la science et de la technologie. Texte adopté par la Commission Permanente, agissant au nom de l'Assemblée, le 14 décembre 1972.
L'Assemblée
1. Remercie le Conseil de l'O.C.D.E. de lui avoir transmis le 13e rapport annuel sur les activités de l'Agence européenne pour l'énergie nucléaire ;
2. Rend hommage à l'effort accompli par l'Agence pour mettre au point des techniques nucléaires à des fins d'utilité sociale évidentes, et dont ses travaux relatifs aux stimulateurs cardiaques et à l'irradiation des denrées alimentaires constituent deux exemples ;
3. Se félicite de la continuation du projet Halden, au moins jusqu'à la fin de l'année 1975 ;
4. Réaffirme sa conviction, exprimée dans la
Résolution 491 (1971), que l'A.E.E.N. est appelée à jouer un rôle primordial en tant que seule organisation dans le cadre de laquelle un programme européen général, cohérent et scientifiquement équilibré puisse être élaboré pour la gestion des déchets radioactifs ;
5. Encourage l'Agence à donner une plus grande publicité au travail qu'elle accomplit dans ce domaine et, en particulier, à continuer de diffuser des informations objectives en vue de faire mieux comprendre au public les problèmes complexes que pose la gestion des déchets radioactifs, et les mesures pour résoudre ces problèmes ;
6. Se félicite des progrès réalisés en matière de techniques informatiques, tant en ce qui concerne les systèmes de documentation nucléaire que les systèmes de commande par ordinateur des centrales nucléaires, et exprime le voeu que les résultats de ces travaux de recherche soient communiqués aux spécialistes de l'informatique travaillant dans d'autres domaines ;
7. En appelle aux gouvernements européens pour qu'ils prennent une décision de principe en faveur de la production d'énergie nucléaire, tout en étudiant parallèlement ses conséquences sur l'environnement, reconnaissent la nécessité de procéder à d'amples investissements et s'efforcent de surmonter les désaccords d'ordre technologique susceptibles de retarder la coordination des politiques ;
8. Décide de charger sa commission de la science et de la technologie, en prenant l'avis de sa commission des questions économiques et du développement, de poursuivre les études en vue de favoriser la production de l'énergie nucléaire sur un plan européen, en examinant spécialement les mesures pour pallier les inconvénients que peut provoquer cette production sur l'environnement.
