4.1 Article 1er, paragraphe 1 : Remplacer le mot «Membres» par les mots «Etats membres».
4.2 Article 1er, paragraphe 2 : Supprimer la première note en bas de page.
4.3 Article 6, paragraphe 1 : Remplacer le mot «Membres» par les mots «Etats membres».
4.4 Article 6, paragraphe 3 :
a Remplacer le mot «Membres» par les mots «Etats membres» ;
b Supprimer les mots «dans les mêmes conditions» et ajouter à la fin du paragraphe le membre de phrase suivant : «ou à la Commission Permanente sur les points mentionnés au paragraphe 2 ci-dessus».
4.5 Article 6, paragraphe 4 :
a Dans la version anglaise seulement, remplacer les mots «are the subject of a claim» par les mots «give rise to anobjection» ;
b Insérer après le mot «Assemblée» les mots «ou à la Commission Permanente».
4.6 Article 7, paragraphe 3 :
a Remplacer le mot «Membre» par les mots «Etat membre» ;
b Remplacer tout le texte du paragraphe figurant après les mots «élections parlementaires» par le membre de phrasesuivant : «l'approbation du rapport de vérification des pouvoirs par l'Assemblée ou par la Commission Permanente qui s'ensuitmet fin au mandat des Représentants et Suppléants non redésignés».
4.7 Article 9, paragraphe 9 : Ajouter, à la fin du paragraphe, la phrase suivante : Ajouter, à la fin du paragraphe, la phrase suivante : «Il prend place, dans l'ordre de préséance, à la suite des Vice-Présidents précédemment élus».
4.8 Article 14, paragraphe 3 :
a Dans la première phrase, insérer après le mot «ratification» les mots «selon le cas», et après le mot «séance» lesmots «ou de la Commission Permanente à sa plus proche réunion» ;
b Dans la version française de la dernière phrase, remplacer les mots «un ou plusieurs chapitres» par les mots «diverschapitres» et les mots «plusieurs commissions» par les mots «diverses commissions» ; dans la version anglaise,remplacer les mots «one or more» par le mot «différent».
4.9 Article 15, paragraphe 2 : Dans la version française seulement, remplacer la première phrase par la phrase suivante : «Peut être inscrite dans ceprojet d'ordre du jour toute question figurant au rôle de l'Assemblée».
4.10 Article 16 : Remplacer l'ensemble de l'article par le texte suivant : «Calendrier des travaux
4.10.1 Sur proposition du Bureau, la Commission Permanente établit, pour chaque session ou partie de session, un projet de calendrier indiquant les séances prévues pour la discussion des questions inscrites à l'ordre du jour. Ce projet est porté à la connaissance des Représentants et Suppléants en même temps que la date d'ouverture ou de reprise de la session.
4.10.2 Après une éventuelle mise à jour par le Bureau, le projet de calendrier adopté par la Commission Permanente est soumis à l'Assemblée pour approbation lors de la première séance de la session ou de la partie de session. »
4.11 Article 17, paragraphe 3 : Dans la version française seulement, remplacer le mot «sont» par les mots «peuvent être».
4.12 Article 18, paragraphe 2 : Dans la version française seulement, remplacer le mot «et» par le mot «ou».
4.13 Article 21, paragraphe 4 : Supprimer ce paragraphe.
4.14 Article 21 : Ajouter, à la fin de l'article, un paragraphe 4 nouveau, libellé comme suit : «4. Le procès-verbal de la dernière séance d'une session est soumis pour adoption à la Commission Permanente à saplus proche réunion.»
4.15 Article 23, paragraphe 1 : Remplacer le membre de phrase «ils sont numérotés et caractérisés par la mention «Document officiel de l'Assemblée»par le texte suivant : «ils comportent la mention «Assemblée Consultative» et sont numérotés dans la série à laquelle ils appartiennent».
4.16 Article 24 : Remplacer l'ensemble de l'article par le texte suivant : «Ordre du jour des séances
4.16.1 A la fin de chaque séance, l'Assemblée fixe, sur proposition du Président, la date, l'heure et l'ordre du jour de la séance suivante.
4.16.2 L'ordre du jour en est établi en tenant compte du calendrier arrêté conformément à l'article 16, paragraphe 2, ci-dessus, ainsi que d'éventuelles décisions concernant la procédure d'urgence prises conformément à l'article 47 ci-dessous.»
4.17 Article 29, paragraphe 1 : Dans la version anglaise seulement, supprimer les mots «its» et «general».
4.18 Article 29, paragraphe 2 : Remplacer le mot «quinze» par le mot «huit».
4.19 Article 30, paragraphe 2 : Dans la version anglaise seulement, dans la troisième phrase :
a Remplacer les mots «Amendments should» par les mots «Amendments shall» ;
b Remplacer les mots «they must be signed» par les mots «they shall be signed» ;
4.20 Article 33, paragraphe 1. a :
a Dans la version française, insérer, après les mots «par écrit» les mots «au Président» ;
b Dans la version anglaise, remplacer les mots «lodged in writing» par les mots « notice has been given in writing tothe Président».
4.21 Article 33, paragraphe 1. b : Dans la version anglaise seulement, remplacer dans la première des deux notes en bas de page, le mot «raise» par lemot «close».
4.22 Article 33, paragraphe 1, dernier alinéa : Dans la version anglaise seulement, remplacer le mot «tabled» par le mot «moved».
4.23 Article 35, paragraphe 4 bis : Insérer, au début du paragraphe, les mots «Sauf si un autre mode de scrutin est expressément prévu», et renuméroterles paragraphes 4 bis, 5, 6 et 7 en 5, 6, 7 et 8.
4.24 Article 36, paragraphe c : Supprimer le mot «absolue».
4.25 Article 37, paragraphe 1 :
Insérer, après le mot «procès-verbal», les mots : «et pour décider son ajournement».
4.26 Article 37, paragraphe 5 : Ajouter, à la fin du paragraphe, les mots «ou, sur proposition du Président, à une séance ultérieure».
4.27 Article 37, paragraphe 6 : Insérer, au début du paragraphe, les mots : «Sans préjudice des dispositions du paragraphe 1 ci-dessus».
4.28 Article 39, paragraphe 1 : Remplacer la seconde phrase par la phrase suivante : «Le Président en est informé et la liste de présence annexée au procès-verbal et au compte rendu des débats indiqueles suppléances ainsi communiquées. »
4.29 Article 40 : Remplacer le mot «Membre» par les mots «Etat membre».
4.30 Article 41, paragraphe 3 : Remplacer les mots «Les déclarations des groupes politiques sont...» par les mots «Ces déclarations sont...».
4.31 Article 42, paragraphe 4 : Remplacer ce paragraphe par le paragraphe suivant : «4. La Commission Permanente :
a prépare le travail de l'Assemblée, assure la continuité de son action et agit éventuellement en son nom
Note ;
b fixe la date d'ouverture et de reprise des sessions, sous réserve des dispositions de l'article 1er, paragraphe 2, ci-dessus, ainsi que l'ordre du jour des sessions ou parties de session ;
c établit le projet de calendrier des travaux des sessions ou parties de session ;
d examine, au nom de l'Assemblée, les rapports des commissions qui ont été inscrits à l'ordre du jour de la Commission Permanente conformément aux dispositions du paragraphe 4 de l'article 46 ci-après, ou de l'article 47 relatif à la procédure d'urgence ;
e suit et coordonne les travaux des commissions et, en cas d'urgence, les saisit de certaines questions.»
4.32 Article 43, note en bas de page se référant au titre de l'article : Remplacer cette note par le texte suivant : «Le nombre de sièges aux sept premières commissions énumérées au paragraphe 1 est de 31, aux deux commissionssuivantes de 25, aux trois suivantes de 21, et à la dernière de 17.»
4.33 Article 43, paragraphe 1 : Dans la liste des commissions, remplacer les deux dernières par l'énumération suivante :
«12. Commission du Budget et du Programme de travail intergouvernemental,
13. Commission de la population et des réfugiés.»
4.34 34. Article 43, paragraphe 3 : Remplacer le mot «Membres» par les mots «Etats membres».
4.35 Article 43, paragraphe 3, note en bas de page, 1er alinéa : Remplacer les mots «deux commissions suivantes» par les mots «trois commissions suivantes» et les mots «danschacune des deux dernières commissions» par les mots : «dans la dernière commission».
4.36 Article 43, paragraphe 4 :
a Dans la première phrase, insérer après le mot «Assemblée» les mots «ou à la Commission Permanente».
b Dans la seconde phrase, insérer après le mot «Assemblée» les mots «ou la Commission Permanente».
4.37 Article 45, paragraphe 2 : Dans la version anglaise seulement, remplacer les mots «the Committee from which it emanates» par les mots «thefull Committee».
4.38 Article 45, paragraphe 6 : Remplacer, au premier alinéa, les mots «désigner un autre remplaçant» par les mots «se faire remplacer par un autreReprésentant ou Suppléant».
4.39 Article 45, paragraphe 9 : Supprimer les deux dernières phrases.
4.40 Article 47, note 1 : Insérer au premier alinéa, dans la dernière phrase, après le mot «urgence», les mots «lorsque celle-ci est demandée encours de session».
4.41 Article 50, paragraphe 2 : Supprimer, au premier alinéa, le mot «sept».
4.42 Article 51 : Supprimer la dernière phrase.
4.43 Article 58, paragraphe 3 : Dans la version anglaise seulement, remplacer les mots «laid on the Table» par le mot «tabled».
4.44 Article 59, paragraphe 3 : Supprimer ce paragraphe.
