Table ronde du 7 mai 1974 avec les présidents des parlements nationaux
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion par l'Assemblée le 22 janvier 1975 (16e séance) (voir Doc. 3523, rapport de la commission chargée des relations avec les parlements nationaux et le public). Texte adopté par l'Assemblée le 22 janvier 1975 (16e séance).
L'Assemblée,
1. Rappelant la Table ronde avec les présidents et les secrétaires généraux de parlements, tenue le 7 mai 1974, à l'occasion de la commémoration du vingt-cinquième anniversaire du Conseil de l'Europe, ainsi que le rapport de sa commission chargée des relations avec les parlements nationaux et le public (
Doc. 3523) ;
2. Rappelant sa
Résolution 104 (1956), qui est à l'origine de cette commission et en vertu de laquelle celle-ci est chargée, notamment, de lui soumettre des propositions dans la perspective de son propre mandat et chaque fois qu'elle le jugera à propos, en vue d'améliorer l'efficacité des activités de l'Assemblée, et sa
Résolution 442 (1970) ;
3. Convaincue qu'il importe de maintenir l'effet stimulant de cette Table ronde, notamment en renforçant les contacts entre son propre Président et les présidents des parlements nationaux et des autres assemblées parlementaires européennes ;
4. Se félicitant de la communication du Comité des Ministres (
Doc. 3468, addendum II) et de la déclaration du Secrétaire Général à la partie de session de septembre 1974, soulignant la nécessité d'intensifier les activités du Conseil de l'Europe touchant l'information et ses relations avec le public ;
5. Convaincue que les membres de la commission chargée des relations avec les parlements nationaux et le public doivent jouir de l'entière confiance des délégations nationales et bénéficier de leur pleine coopération pour être à même de s'acquitter efficacement de leurs fonctions,
6. Invite :
a son Président à communiquer d'une façon plus systématique aux présidents des parlements nationaux des textes sélectionnés parmi ceux adoptés par l'Assemblée ;
b les délégations nationales :
à prendre les mesures nécessaires afin de pouvoir, lorsque cela n'est pas encore le cas, présenter à leurs parlements, tous les ans ou après chaque partie de session, un rapport, avec débat, sur leurs activités à l'Assemblée, et à réclamer l'introduction de toutes autres mesures susceptibles de renforcer le prestige de leur activité européenne ;
à coordonner plus étroitement leurs interventions dans les parlements nationaux, par exemple en désignant des whips de délégations, de préférence parmi les membres de la commission chargée des relations avec les parlements nationaux et le public ;
c les commissions de l'Assemblée, lorsqu'elles se réunissent dans les capitales des Etats membres, à prendre l'habitude de rencontrer les commissions correspondantes des parlements nationaux ;
d tous les membres de l'Assemblée, en collaboration avec la Direction de la presse et de l'information, à essayer d'obtenir la publication dans leur presse locale d'articles concernant leurs activités à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe ;
7. Déclare son intention de contribuer à l'élaboration, pour le Conseil de l'Europe, d'une politique efficace de relations avec le public, et invite sa commission chargée des relations avec les parlements nationaux et le public à lui soumettre un rapport à ce sujet.
