Institution à l'Assemblée de débats d'actualité

Résolution 844 (1985)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Voir Doc. 5412, rapport de la commission du Règlement. Texte adopté par la Commission Permanente, agissant au nom de l'Assemblée, le 4 juillet 1985.

Thesaurus

L'Assemblée,

1. Considérant son rôle éminemment politique, en tant que représentant de l'opinion parlementaire de l'Europe démocratique ;

2. Considérant qu'il lui appartient, en conséquence, de se faire l'écho des préoccupations de cette opinion à l'égard des événements qui surviennent en Europe et dans le monde ;

3. Constatant que l'organisation actuelle de ses travaux rend difficile la tenue de débats sur des questions d'actualité immédiate qui peuvent surgir inopinément ;

4. Soucieuse de préserver le sérieux de ses travaux et d'éviter les improvisations et les décisions hâtives,

5. Décide d'instituer, à titre expérimental pendant une période de deux ans, la procédure suivante de « débats d'actualité » :

a Au cours de chaque partie de session un « débat d'actualité » pourra avoir lieu, sur proposition du Bureau à l'Assemblée ;

b La demande d'un débat d'actualité doit être présentée au Bureau par au moins deux groupes politiques et deux délégations nationales, et être déposée cinq jours avant l'ouverture de la partie de session ;

c Un éventuel choix entre plusieurs demandes est effectué par le Bureau de l'Assemblée, qui cependant peut décider de ne pas en proposer ;

d Les sujets figurant déjà à l'ordre du jour de la partie de session ne peuvent donner lieu à un débat d'actualité ;

e Le débat d'actualité est limité à une heure et demie, et le temps de parole de chaque intervenant à cinq minutes, à l'exception du premier orateur qui dispose de dix minutes ;

f A l'issue du débat d'actualité, l'Assemblée n'est pas appelée à se prononcer sur un texte ; cependant, la question traitée peut être renvoyée par le Bureau à la commission compétente en vue d'un rapport ultérieur, et des déclarations écrites (article 48 du Règlement) peuvent être déposées

6. Charge la commission du Règlement de suivre le déroulement des débats d'actualité et de lui faire rapport, à l'issue de la période expérimentale, en vue d'une éventuelle insertion de dispositions relatives aux débats d'actualité dans son Règlement.