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Danger d'une escalade du conflit au niveau des échanges agricoles entre l'Europe et les Etats-Unis d'Amérique

Résolution 861 (1986)

Auteur(s) :
Assemblée parlementaire
Origine
Voir Doc. 5592, rapport de la commission des questions économiques et du développement, etDoc. 5595, rapport de la commission de l'agriculture. Texte adopté par la Commission Permanente, agissant au nom de l'Assemblée, le 3 juillet 1986.
Thesaurus

L'Assemblée,

1. Rappelant sa Résolution 836 (1985) relative aux relations entre l'Europe et les Etats-Unis d'Amérique ;
2. Réaffirmant l'importance qu'elle attache au développement harmonieux des relations économiques et à la libéralisation des échanges commerciaux entre les Etats membres du Conseil de l'Europe et les Etats-Unis, ainsi que le rôle prépondérant que ces pays devraient assumer dans la mise en place d'un système commercial multilatéral ouvert ;
3. Rappelant le soutien exprimé lors de la récente réunion ministérielle de l'OCDE à l'idée de lancer un nouveau cycle complet de négociations commerciales multilatérales, et la nécessité de s'engager concrètement à geler ou à démanteler les mesures de protection afin que les objectifs généraux des négociations puissent être effectivement atteints ;
4. Regrettant que les problèmes dans le domaine des échanges agricoles entre l'Europe et les Etats-Unis - qui ont tant d'intérêts communs - se soient détériorés ces derniers mois, du fait en particulier des dispositions régissant l'entrée de l'Espagne et du Portugal dans la Communauté européenne ;
5. Convaincue que l'adhésion du Portugal et de l'Espagne à la Communauté est dans l'intérêt commun de l'Europe et des Etats-Unis ;
6. Considérant que les gouvernements concernés ne devraient pas céder aux pressions protectionnistes conduisant à une escalade de mesures qui risque de compromettre gravement les perspectives de libérali,sation des échanges commerciaux ;
7. Estimant que les partenaires commerciaux dans l'ensemble du monde, en particulier l'Europe et les Etats-Unis, devraient régler leurs différends économiques et commerciaux dans le cadre d'institutions comme le GATT et l'OCDE,
8. Invite instamment les Etats membres du Conseil de l'Europe, les Etats-Unis et la Communauté :
8.1 à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour éviter que les rapports commerciaux ne se dégradent, ce qui compromettrait les négociations futures dans ce domaine, nuirait à la coopération dans son ensemble et perturberait la croissance économique ;
8.2 à régler les problèmes commerciaux en suspens en faisant preuve d'un esprit constructif, dans le cadre multilatéral du GATT et de l'OCDE ;
8.3 à renforcer la coopération internationale de manière à préserver un système commercial multilatéral ouvert, à enrayer et à éliminer le protectionnisme, et à faciliter la bonne organisation du nouveau Round prévu de négociations multilatérales au sein du GATT ;
8.4 à intensifier la collaboration tendant à réduire la surproduction structurelle dans la zone de l'OCDE, et à faciliter de la sorte les échanges et exportations dans le monde de denrées alimentaires provenant de pays en voie de développement ;
9. Souligne la valeur qu'elle attache à la participation de membres du Congrès des Etats-Unis aux débats qu'elle tient régulièrement sur les activités de l'OCDE.