Création d'un Office européen des Réfugiés

Conclusions | Doc. 133 | 26 août 1950

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Voir Doc. 102, Rapport. 1950 - 2e session - Première partie

1 Résolution adoptée le 26 août 1950, en conclusion du débat sur le rapport de la commission spéciale pour les questions des réfugiés

L'Assemblée,

Désireuse de manifester la solidarité européenne envers les réfugiés de toute catégorie en Europe,

Considérant que les mesures à prendre dans le cadre européen pour l’allègement des souffrances des réfugiés ne produiront le maximum d'efficacité que sous l'action d'un organisme européen,

Décide de charger la Commission spéciale pour les questions des réfugiés d'étudier les questions juridiques que pose ce problème et d'élaborer un avant-projet de convention relative à la création d'un Office européen des Réfugiés qui sera habilité à prendre des mesures en faveur de tous les réfugiés quelle que soit leur nationalité, leur religion ou leur race. Cet Office aura spécialement pour tâche :

1 de prendre toutes dispositions utiles pour la protection juridico-politique des réfugiés, éventuellement en prêtant son concours (aux gouvernements des Membres du Conseil de l'Europe en vue de la conclusion d'accords internationaux dans ce domaine;

2 d'arrêter, en collaboration avec d'autres organisations internationales, notamment l'O. E. C. E. et, s'il y a lieu, avec les gouvernements intéressés, les grandes lignes d'une politique visant au reclassement et au plein-emploi des réfugiés en tenant compte de tous les aspects du problème;

3 d'élaborer, en collaboration avec les gouvernements intéressés et les organismes internationaux compétents, des projets concrets de reclassement en Europe et dans les pays d'Outre-Mer et de rassembler les fonds nécessaires au financement de ces projets;

4 d'entrer en rapport avec les organes compétents des Nations Unies, notamment l'O. I. R. et le Haut Commissariat pour les réfugiés, en vue de définir les modalités d'une coopération éventuelle et pour éviter tout double emploi.