Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants
Rapport sur les pouvoirs
| Doc. 12962
| 23 juin 2012
1. Conformément à l'article
6, paragraphes 1 et 4, du Règlement, le Président de l'Assemblée
a reçu des pouvoirs de représentants et de suppléants pour la troisième
partie de la session ordinaire de 2012 de l'Assemblée, transmis
en bonne et due forme par les autorités compétentes des Etats membres.
2. L'Assemblée est appelée à se prononcer sur la ratification
des pouvoirs des représentants et des suppléants dont les noms figurent
ci-après.
3. La Croatie a nommé
deux nouvelles suppléantes suite aux démissions de Mme Ana Komparić
Devčić et M. Nikola Vuljanić.
4. La Fédération de Russie a
nommé une nouvelle suppléante suite à la démission de M. Valeriy Zerenkov.
5. La République slovaque a
nommé une nouvelle délégation à la suite d’élections législatives.
6. En cas de réclamation ou de contestation motivée les pouvoirs
contestés seront renvoyés sans débat à la commission appropriée
qui fera rapport à l'Assemblée conformément aux articles 7 et 8
du Règlement.
1 Membres
1.1 Croatie
1.1.1 Suppléantes
Ms Melita MULIĆ (Social Democratic Party)
Ms Nansi TIRELI (Croatian Labour Party)
1.2 Fédération de Russie
1.2.1 Suppléante
Ms Nadezda GERASIMOVA (“United Russia”)
1.3 République slovaque
1.3.1 Représentants
Mr Ľuboš BLAHA (SMER-Social Democracy)
Mr Mikuláš DZURINDA (Slovak Democratic and Christian Union
– Democratic Party)
M. Pavol GOGA (SMER-Social Democracy)
Ms Oľga NACHTMANNOVÁ (SMER-Social Democracy)
Mr Radoslav PROCHÁZKA (Christian Democratic Movement)
1.3.2 Suppléants
Ms Darina GABÁNIOVÁ (SMER-Social Democracy)
Ms Lea GREČKOVÁ (SMER-Social Democracy)
Ms Helena MEZENSKÁ (Ordinary People and Independent Personalities)
Mr József NAGY (MOST-HÍD)
Mr Ľubomir PETRÁK (SMER-Social Democracy)
