Election de juges à la Cour européenne des droits de l’homme

Communication | Doc. 13027 | 20 septembre 2012

Auteur(s) :

Secrétaire Général de l'Assemblée parlementaire

Thesaurus

1 Élection de juges à la Cour européenne des droits de l’homme [(1) conformément à l’article 22 de la Convention européenne des droits de l’homme]

Liste et curricula vitae des candidats présentés par les Gouvernements de la Bosnie-Herzégovine, de la Croatie, de la République tchèque, des Pays-Bas, de la Pologne, de la Fédération de Russie, de la Suède et du Royaume-Uni

Document PDF disponible à l’adresse suivante:

http://assembly.coe.int/Documents/WorkingDocs/2012/COE.PACE.WD.COM.13027.2012.FR.pdf